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Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-283 du 7 mai 2003 portant fixation
du taux d'intérêt des bons du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Avis de convocation
CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé "C.C.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 €
Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monte-Carlo
résultats ;
- Renouveler l'autorisation aux Administrateurs dans le cadre des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixer le montant des jetons de présence du ... résultats ;
- Renouveler l'autorisation aux Administrateurs dans le cadre des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixer le montant des jetons de présence du ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 €
Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
l'exercice 2002 ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ... l'exercice 2002 ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.550.000 €
Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ... ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté n° 2003-16 du 1er décembre 2003 portant nomination des membres du bureau de l'administration pénitentiaire
Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;
Vu l'arrêté directorial n° 2003-15 du 18 novembre 2003 portant création du bureau de l ... Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;
Vu l'arrêté directorial n° 2003-15 du 18 novembre 2003 portant création du bureau de l ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-546 du 31 octobre 2003 portant autorisation d'exercer
la profession de pédicure-podologue à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-549 du 31 octobre 2003 portant autorisation d'exercer
la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert comptable et de comptable agréé ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert comptable et de comptable agréé ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Avis de convocation - "SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.260 euros
Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco
;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux ... ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-226 du 27 avril 2004 autorisant un orthophoniste à exercer
sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Avis de convocation -
COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 €
Siège social : 4-6, avenue Prince Héréditaire Albert - Zone F Bloc A - Monaco (Pté)
'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs ;
- Renouvellement des mandats de deux Administrateurs ;
- Approbation du ... 'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs ;
- Renouvellement des mandats de deux Administrateurs ;
- Approbation du ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Avis de convocation - COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE (C.M.B.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 €
Siège social : 4-6, avenue Prince Héréditaire Albert - Zone F Bât A - Monaco (Pté)
'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ... 'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Avis de convocation -
Société d'Etudes et de Réalisations Informatiques (S.E.R.I.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 €
Siège social : 4-6, avenue Prince Héréditaire Albert - Zone F Bât A - Monaco (Pté)
'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs ;
- Renouvellement de tous les mandats d'Administrateurs ;
- Approbation du ... 'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux Administrateurs ;
- Renouvellement de tous les mandats d'Administrateurs ;
- Approbation du ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Avis de convocation - S.A.M. COTEBA MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 €
Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco (Pté)
des résultats ;
- Quitus à donner aux Administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ... des résultats ;
- Quitus à donner aux Administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de convocation -
Société Anonyme Monégasque "AGEDI"
Agence Européenne de la Diffusion Immobilière
au capital de : 2.250.000 Euros
Siège social : 9 boulevard des Moulins - Monte-Carlo
;
- Approbation des comptes, affectation des résultats, quitus aux Administrateurs ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses ... ;
- Approbation des comptes, affectation des résultats, quitus aux Administrateurs ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-242 du 7 mai 2004 approuvant les statuts du syndicat dénommé
"Chambre Monégasque de la Joaillerie".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...