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Journal n°8002
du 4 février 2011
Délibération n° 2011-14 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Espace Presse du site Internet du Mariage Princier» du Centre de Presse.
organisation des Départements ministériels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires ... organisation des Départements ministériels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Fusion de la société "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A."
par absorption de la société
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M." -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
annexés les documents précités, savoir :
1° - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 13 août 2001 ;
2° - Une ampliation de l'arrêté ministériel n° 2001-549 du 11 octobre 2001, autorisant les ... annexés les documents précités, savoir :
1° - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 13 août 2001 ;
2° - Une ampliation de l'arrêté ministériel n° 2001-549 du 11 octobre 2001, autorisant les ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Modifications des statuts - "SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX"
en abrégé "MONEGO" Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'actions possédées par eux. "
De supprimer l'article 40 bis des statuts de la société.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 août 2004.
III ... 'actions possédées par eux. "
De supprimer l'article 40 bis des statuts de la société.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 août 2004.
III ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Modifications aux statuts
" SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION ",
en abrégé " G.E.T.A.D. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
bénéficiant d'une délégation de pouvoirs, par le Conseil d'Administration ".
II. - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2006-52 du 9 février 2006, publié au Journal de Monaco, du 17 ... bénéficiant d'une délégation de pouvoirs, par le Conseil d'Administration ".
II. - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2006-52 du 9 février 2006, publié au Journal de Monaco, du 17 ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Modification aux statuts - "EXSYMOL"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approuvées par arrêté ministériel du 30 avril 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 30 mai ... approuvées par arrêté ministériel du 30 avril 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 30 mai ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Modification aux statuts - "SEDIFA LABORATOIRES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 avril 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de ... 'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 avril 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.960 du 5 octobre 2012 réglementant les transports publics particuliers de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, dits «motos à la demande»
catégorie du véhicule dont les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement sont fixées par arrêté ministériel.»
Art. 4.
L’article 7 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 ... catégorie du véhicule dont les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement sont fixées par arrêté ministériel.»
Art. 4.
L’article 7 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Délibération n° 2011-59 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco»
17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules ... 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.230 du 10 mars 2015 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
avant-dernier alinéas du présent b sont actualisées par arrêté ministériel ; »
2° - Au dernier alinéa du d du 1° du 6, la mention « A-129 » est remplacée par la mention « A-76 ».
Art. 3.
Le Code des ... avant-dernier alinéas du présent b sont actualisées par arrêté ministériel ; »
2° - Au dernier alinéa du d du 1° du 6, la mention « A-129 » est remplacée par la mention « A-76 ».
Art. 3.
Le Code des ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
ministériel ; que, dès lors, les requérantes ne sont pas fondées à soutenir que la décision attaquée méconnaîtrait l’article 47 de la Constitution relatif aux arrêtés ministériels ;
Considérant qu’aux termes ... ministériel ; que, dès lors, les requérantes ne sont pas fondées à soutenir que la décision attaquée méconnaîtrait l’article 47 de la Constitution relatif aux arrêtés ministériels ;
Considérant qu’aux termes ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-31 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ... cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-32 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»
cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ... cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «CRN FERRETTI GROUP MONACO S.A.M.»
(Nouvelle dénomination : «Y.CO 3 SAM») (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.»
II.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 juin 2012.
III.- Les procès ... commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.»
II.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 juin 2012.
III.- Les procès ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « RUDDER S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
actionnaires même absents, dissidents ou incapables. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 décembre 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite ... actionnaires même absents, dissidents ou incapables. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 décembre 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite ...