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Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société SUISSE ACCIDENTS, dont le siège social est à Paris, 8ème, 86, boulevard Haussman ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société SUISSE ACCIDENTS, dont le siège social est à Paris, 8ème, 86, boulevard Haussman ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Arrêté n° 2002-16 du 10 décembre 2002 portant prolongation du stage d'un Greffier
au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.128 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes ... organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.128 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Communiqué n° 2002-26 du 20 novembre 2002 relatif à la liste des jours chômés
et payés pour l'année 2003
- Le Jour de la Toussaint
Samedi 1er novembre 2003
- Le Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Mercredi 19 novembre 2003
- Le Jour de l'Immaculée-Conception
Lundi 8 décembre 2003
- Le ...
- Le Jour de la Toussaint
Samedi 1er novembre 2003
- Le Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Mercredi 19 novembre 2003
- Le Jour de l'Immaculée-Conception
Lundi 8 décembre 2003
- Le ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-583 du 11 octobre 2002 portant nomination
de onze élèves fonctionnaires stagiaires
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Inauguration d'une statue de la Princesse Grace au Centre Hospitalier Princesse Grace
Le mercredi 11 décembre 2002, S.A.S. le Prince Souverain, entouré de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, S.A.R. la Princesse de Hanovre et S.A.S. la Princesse Stéphanie, a dévoilé la statue de la ... Le mercredi 11 décembre 2002, S.A.S. le Prince Souverain, entouré de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, S.A.R. la Princesse de Hanovre et S.A.S. la Princesse Stéphanie, a dévoilé la statue de la ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Avis de Convocation - "CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 7, rue Biovès - Monaco
;
- Approbation des comptes ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Quitus à donner aux ... ;
- Approbation des comptes ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Quitus à donner aux ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Avis de convocation - "S.A.M. BONHAMS & BROOKS"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monte-Carlo
Administrateurs de leur gestion ;
- Quitus à donner à un Administrateur démissionnaire ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ... Administrateurs de leur gestion ;
- Quitus à donner à un Administrateur démissionnaire ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l'exercice écoulé ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Avis de Convocation - "MULTIPRINT MONACO S.A.M."
Société Anonyme Monégasque Au capital de 152.000 euros
Siège social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ;
- Nomination des Commissaires aux Comptes ;
- Honoraires des Commissaires aux Comptes ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ;
- Nomination des Commissaires aux Comptes ;
- Honoraires des Commissaires aux Comptes ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Avis de Convocation -
"JASON S.A.M." - Société Anonyme Monégasque
Au capital de 150.000 euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
décembre 2001 ;
- Quitus aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du ... décembre 2001 ;
- Quitus aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Avis de Convocation -
"UNITED EUROPEAN BANK - MONACO"
Société Anonyme Monégasque au capital de 11.200.000 €
Siège social : 26, boulevard d'Italie Monte-Carlo
.
- Renouvellement du Conseil d'Administration.
- Autorisation à donner aux Administrateurs, en vertu de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Nomination des Commissaires aux Comptes ... .
- Renouvellement du Conseil d'Administration.
- Autorisation à donner aux Administrateurs, en vertu de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Nomination des Commissaires aux Comptes ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Avis de Convocation - "MONEGASQUE DES ONDES"
Société Anonyme Monégasque au capital social de 30.000.000 francs
Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
exercice.
- Approbation des comptes, affectation des résultats, quitus aux Administrateurs.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... exercice.
- Approbation des comptes, affectation des résultats, quitus aux Administrateurs.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Avis de Convocation -
"Agence Européenne de Diffusion Immobilière" en abrégé "AGEDI"
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.250.000 euros
Siège social : 9, boulevard des Moulins Monte-Carlo
.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ... .
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Avis de Convocation -
"CAFE GRAND PRIX S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article.
- Honoraires des Commissaires aux Comptes.
- Questions diverses.
Le ... de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article.
- Honoraires des Commissaires aux Comptes.
- Questions diverses.
Le ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Avis de Convocation -
"SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE ET DE GENIE CIVIL"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : "Le Buckingham Palace" 11, avenue Saint Michel - Monaco
opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article.
- Fixation des jetons de ... opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article.
- Fixation des jetons de ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Acceptation d'un legs.
legs au Centre Hospitalier Princesse Grace (Résidence du Cap Fleuri).
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... legs au Centre Hospitalier Princesse Grace (Résidence du Cap Fleuri).
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...