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Journal n°5992
du 28 juillet 1972
° 739 du 16 mars 1962 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel no 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son application, la valeur du point servant de base au calcul des salaires minima mensuels du personnel ...
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
à Melbourne (Australie) (p. 10e.
Ordonnance Souveraine n° 8.414 du 5 octobre 1985 portant naturalisation monégasque (p. 1062).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 85-544 du 9 septembre ...
Journal n°4039
du 11 avril 1935
relatifs à l'adoption.
Arrêté. ministériel désignant un délégué perinanent à I Commission de$ retraites.
Arrêté ministériel désignant des délégués aux Commissions dé retraite des fonctionnaires des Seri ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé.
autorisation administrative délivrée par arrêté ministériel dans les conditions prévues par la présente loi.
Art. 2.
L'expert-comptable ou réviseur comptable est le technicien qui, à titre indépendant, fait ... une autorisation administrative délivrée par arrêté ministériel dans les conditions prévues par la présente loi.
Art. 2.
L'expert-comptable ou réviseur comptable est le technicien qui, à ...
Journal n°6133
du 11 avril 1975
nous,
Me Louis-Constant Crovetto, Notaire,
Monsieur Roger °recala, Expert-Comptàble,
Monsieur André Scaletta, Contr6leur des Caisses Sociales,
Arbitres désignés par l'Arrêté Ministériel n° 74 ...
Journal n°4837
du 19 juin 1950
.11..1.11,11111111•01^11111....^11MIle4
Classification des ouvriers et ouvrieres des maroquineries (sacs de dames petite maroquinerie).
En application des dispositions de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1945, la classification des ...
Journal n°5169
du 29 octobre 1956
'Ordonnance Souveraine nô 92 du'', novembre 1949 (p. 738).
ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 56-203 chi 17 octobre 1956 autorisant une Compagnie d'Assurances étrangère à étendre ses opérationS à la ...
Journal n°6254
du 5 août 1977
.
I. - Conformément aux dispositions de la Loi n° 739 du 16 mars 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel n' 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son application, !a valeur du point servant de base ...
Journal n°6791
du 20 novembre 1987
'UÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 87-614 du 12 novembre 1987 portant ouverture d'en compte spécial du Trésor (p. 1113).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal no 87-71 du 9 novembre 1987 portant dérogation ...
Journal n°4001
du 19 juillet 1934
à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
((
SOifiMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine concernant la circulation automobile.
Arrêté ministériel concernant le ...
Journal n°3469
du 1 juillet 1924
deux membres du Comité de la Bibliothèque Communale.
Arrêté ministériel prononçant la déchéance d'une Société.
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
Edition des CEuvres de Louis Abbiate. Enlèvement d ...
Journal n°3092
du 19 juin 1917
, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel nommant un interne, à titre provisoire, à l'Hôpital. de Monaco.
' Arrêté ...
Journal n°5796
du 25 octobre 1968
salaires minima menruels du personnel des banques, à compter du 1ce octobre 1968.
I. - Conformément aux dispositions de la Loi no 739 du 16 mai 1963 et de l'Arrêté Ministériel n° 63.131 du 21 mai 1963 pris ...
Journal n°3873
du 18 février 1932
fonctionnement des services.
PARTIE' OFFICIELLE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
• Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 21 août 1.931 fixant les règles du pourcentage des blés français ...
Annexes 1967
du 31 décembre 1967
PANIQUE
DANS LES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (1)
(1) Annexé à l'Arrèté Ministériel no 67,264 du 17 octobre 1967, publié au *brimai de Monàco d u 17 novembre 1967.
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RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ ...