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Journal n°5872
du 10 avril 1970
Juillet 1956 fixatif le régime des prestations familiales (p. 278).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrété Ministériel IP 70-100 du 2 avti11910 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme ...
Débats 1999
du 31 décembre 1999
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EtablisSernent ... 'une société anonyme.
• Article 033.101 "Taxe sur la valeur ajoutée" : + 70.000.000 F, soit + 3,9 %
Les résultats du compte de partage relatif à la T.V.A. étant définitivement arrêtés et d'après les ...
Journal n°3347
du 28 février 1922
redevables de la taxe sur le chiffre d'affaires à s'acquitter au moyen d'un forfait annuel.
Arrêté ministériel nomnzant un garde jardins.
Arrêté municipal fixant le prlx de vente du pain.
MINISTÈRE D ...
Journal n°3800
du 2 octobre 1930
.
PAwriE. OFFicoo.LE
Ordonnance Souveraine portant désignation d'un Délégué de la Principauté, à un Congrès international. Arrêté ministériel concernant les Prêts sur l'Honneur.
VARIÉTÉS
La Rentrée des ...
Journal n°3746
du 26 septembre 1929
de gré à gré.
S'adresser-au Gérant, place de la Visitation.
soivimAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel approuvant les modifications aux Statuts d'une Société anonyme.
A VIS ET ...
Débats 1930
du 31 décembre 1930
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Ces avantages militent en faveur de la reprise des travaux, pour la réalisation de ce •projet établi en 1910, dont l'exécution commencée en 1926 a été suspendue depuis, cette date, arrêtant dans son ...
Journal n°4098
du 28 mai 1936
capitaux.
Arrêté ministériel relatif aux opérations portant sur la viande de porc.
Arrêté municipal relatif au stationnement des véhicules. Arrêté municipal relatif au chargementét déchargement. des ...
Débats 1980
du 31 décembre 1980
utilisé pour couvrir l'excédent de dépenses du compte spécial du Trésor ouvert par arrêté ministériel.
• Subvention dans le domaine éducatif et culturel :
Il est procédé à trois inscriptions ...
Journal n°4222
du 22 septembre 1938
OFFICIELLE
. (Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté Ministériel portant approbation du Règlement intérieur et
des Statuts du personnel de l'Hôpital.
Arrêté Ministériel pMtant-autorisation d ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.
ordonnance et des arrêtés ministériels y relatifs, les Etats membres de la Communauté Européenne sont ceux énumérés à l'article pertinent du Traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté Européenne ... ordonnance et des arrêtés ministériels y relatifs, les Etats membres de la Communauté Européenne sont ceux énumérés à l'article pertinent du Traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté Européenne ...
Journal n°3916
du 15 décembre 1932
.
Arrêté ministériel concernant le pourcentage des blés. Arrêté municipal concernant le prix du pain.
CONFÉRENCES ET CONGRÈS:
Procès-verbal de la session ordinaire du Comité Perma7
- nent de l ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"S.A.M. KATY" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
extraordinaire, susvisée, du 31 mai 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 septembre 2000 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des ... extraordinaire, susvisée, du 31 mai 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 septembre 2000 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Renaissance
ministériel.
L’arrêté ministériel n° 2012-488 du 6 août 2012 a fixé ce plafond à la somme de 400.000 euros pour chaque liste de candidats.
B - Respect des dispositions applicables aux dépenses électorales ... ministériel.
L’arrêté ministériel n° 2012-488 du 6 août 2012 a fixé ce plafond à la somme de 400.000 euros pour chaque liste de candidats.
B - Respect des dispositions applicables aux dépenses électorales ...
Journal n°4291
du 18 janvier 1940
janvier mil neuf cent quarante.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Ministre Plénipotentiaire
Secrétaire d'État,
H. MAURAN.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Considérant ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision Ministérielle du 11 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'Etat ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu la ...