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Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.381 du 31 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Avis de dissolution
S.C.S. ELISABETH MOATI ET CIE - "EDITIONS MILLE ET UNE FEUILLES"
Société en Commandite Simple au capital de 7.700 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 juin 2007, les associés de la SCS ELISABETH MOATI ET CIE ont décidé la mise en Dissolution anticipée de la société à compter du même jour, et nommé en qualité de liquidateur, Madame Elisabeth Ritter-Moati.
Le siège de...
Le siège de...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.382 du 31 octobre 2007 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de SAS le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 qui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 qui...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Liquidation
"S.C.S. GABRIEL CAVALLARI & CIE "
Société en Commandite Simple au capital de 456.000 €
Siège social : C/O MONACO MOTORS
11, rue Princesse Florestine - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 21 septembre 2007, il a été décidé la Dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
Monsieur Gabriel CAVALLARI, gérant commandité, a...
Monsieur Gabriel CAVALLARI, gérant commandité, a...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.387 du 7 novembre 2007 portant nomination d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-545 du 5 novembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Employés de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 4 SEPTEMBRE 2007 - 673ème Séance
SOMMAIRE
I. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 3.512).
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 826, sur les activités financières (p. 3.513) ;
2) Projet de loi, n° 827, relative aux fonds communs de placement et aux fon...
I. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 3.512).
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 826, sur les activités financières (p. 3.513) ;
2) Projet de loi, n° 827, relative aux fonds communs de placement et aux fon...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-546 du 5 novembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-547 du 5 novembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIGIDOC", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DIGIDOC" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DIGIDOC" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-548 du 5 novembre 2007 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "SILVERSEA S.A.M.",
au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SILVERSEA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SILVERSEA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.832 - Le numéro 1,70 € VENDREDI 2 NOVEMBRE 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.367 du 18 octobre 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Mise en location d'un local à usage de profession libérale dans l'immeuble "Le Grand Palais" 2, boulevard d'Italie à Monte-Carlo.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location, un local d'une surface approximative de 95.59 m2, sis rez-de-chaussée de l'immeuble "Le Grand Palais", 2, boulevard d'Italie.
Il est précisé que ce local est exclusivement réservé à l'exercice d'une profession libé...
Il est précisé que ce local est exclusivement réservé à l'exercice d'une profession libé...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.368 du 18 octobre 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14