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Journal n°8486
du 15 mai 2020
Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative à l'adoption de conditions de travail à distance pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 ... l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 ...
Journal n°7273
du 14 février 1997
dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n°63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnclle de 5% de leur ...
Journal n°3560
du 1 avril 1926
Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrête' ministériel nommant un interne à l'Hôpital. Arrêté ministériel nommant un interne à l'Hôpital. Arrêté ...
Journal n°3714
du 21 février 1929
-Charles.
Ordonnance Souveraine portant création d'un Office du Travail.
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 809 relative à la Circulation.
Arrêté ministériel nommant deux Membres de la Commission
• chargée d ...
Annexes 1973
du 31 décembre 1973
DE LA
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Téléphone Place de la Mairie
30-19-21 MONACO-VILLE
Io — BREVETS D'INVENTION
BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR ARRÊTÉ .MINISTÉRIEL DU 29 ...
Journal n°2872
du 15 avril 1913
Souveraine portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté ministériel interdisant l'installation de viviers dans le port.
MAISON SOUVERAINE :
Déjeuner offert par S. Exc. le comte Balny d ...
Journal n°4060
du 5 septembre 1935
'occasion du décès de S. M. la Reine des Belges.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - .Arrêtés)
Arrêté-ministériel autorisant une Société Anonyme. Arrêté municipal concernant les convois ...
Journal n°4740
du 16 août 1948
être augmenté ou réduit en ' une ou plusieurs fois,. en vertu do décisions de l'Aesernblé° Générale Extraordinaire des actionnaires, approuvées par arrêtés ministériels.
En cas d'augmente,tidir dtt ...
Journal n°7013
du 21 février 1992
la retraite anticipée (p. 204).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal no 92-1 du 9 janvier 1992 réglementant le stationnement payant des autocars sur les surfaces qui leur sont réservées (p.20 ...
Journal n°7308
du 17 octobre 1997
Souveraine n° 13,205 du'9 Octobre 1997 autorisant un Consul de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 1321).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS.
Arrêté MiniStériel ria 97-467 du 10 octobre. 1997 pOrtant ...
Journal n°3715
du 28 février 1929
du 27 février 1929, concernant l'institution d'un Sommer de la nationalité monégasque et les Elections Communales.
Arrêté ministériel fixant les vacations mortuaires allouées aux Commissaires de ...
Journal n°6961
du 22 février 1991
CENT TRENTE-DEUX1EME ANNÉE— No 6.961 - Le numéro 6,30 F VENDREDI 22 FEVRIER 1991
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 52...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 52...
Journal n°3109
du 16 octobre 1917
présente. Ordonnance.
ART. 6.
Toute contravention aux dispositions des articles 2 et 3, ainsi qu'aux arrêtés ministériels pris en vertu de l'article 5, de même que toute manoeuvre ayant pour but ou ayant ...
Journal n°6029
du 13 avril 1973
des personnels de l'industrie
de l'habillement à compter du 1°r mars 1973.
L Conformément aux dispositions do la Loi n° 739 du
16 mars 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel n° 63-131 du ...
Journal n°4765
du 31 janvier 1949
).
ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel du 24 faritder 1949 portant autorisaiion et approbation des statuts de la Société Anonymé Monégasque dénommée « Monaco-Primen'rs » (p. 59).
A rrété Ministériel du ...