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Journal n°5836
du 1 août 1969
novembre 1968;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du ...
Journal n°5424
du 18 septembre 1961
-verbal de ladite Asseinb:ée tenue le 9 novembre 1960;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés anonymes et en command te par actions, modifiée par la Loi n° 71 du 3 janvier ...
Journal n°6057
du 26 octobre 1973
Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix;
Vu l'Ordonnance-Loi n° 344 du 29 mai 1942 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 307 du 10 ...
Journal n°6766
du 29 mai 1987
MONACO
Vu l'ordonnance du 28 'septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Poltificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » en date du 15 mars 1887 portant ...
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
de la Loi no 455 du 27 juin 1947 (e. o).
48 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 Janvier 1965
Arrêté Ministériel n° 65-006 du 11 janvier 1965 portant nomination d'un garçon de bureau au Ministère d ...
Journal n°5523
du 9 août 1963
SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-Loi n" 681, du 15 février 1960, créant une -institution d'aide sociale à l'enfance dite
« Foyer Sainte-Dévote » ;
Vu Notre Ordonnance n' 2.228 du 7 avril 1960, fixant ...
Journal n°4766
du 7 février 1949
LÉGALES (81
ORDONNANCE SOMTERAINIEC
Ordonnance Souveraine no 3.823, du 25• Janvier MO,
portant mutation d'un fonctionnaire. •
LOUIS II
PAR LA CRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MÔNACO
Vu la Loi ...
Journal n°6868
du 12 mai 1989
'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ...
Journal n°5468
du 23 juillet 1962
portant application des dispositions de l'eut.1 de la Loi no 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement iatériettr des entreprises'(p. 619).
Ordonnance Souveraine n° 2.863 du 9 juillet 1962 nointnant utt ...
Journal n°6391
du 21 mars 1980
GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n' 959, du 24 juillet 1974, sur l'organisation communale ;
Vu Notre ordonnance 421, du 28 juin 1951,
constituant le statut des fonctionnaires et ...
Journal n°7013
du 21 février 1992
1992 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 1.049 du 28 juillet ...
Journal n°6752
du 20 février 1987
portant majoration, à compter du ler janvier 1987, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Débats du Conseil National - 798ème Séance Publique du 28 juin 2017
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET
RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 1159).
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI ET DE DEUX ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Débats du Conseil National - 822ème Séance Publique du 12 juin 2019
SOMMAIRE
I ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3020)
II DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
LOIS
Loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes
électorales (p. 1407).
Loi n° 1.390 du 2 juillet 2012 autorisant un prélèvement sur le fonds de
réserve constitutionnel ...