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Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-659 du 9 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque des Eaux », au capital de 2.865.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-659 du 9 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque des Eaux », au capital de 2.865.000 euros. ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-617 du 20 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2023-617 du 20 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-78 du 7 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Transocean Maritime Agencies SAM », au capital de 152.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept février ... , modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept février deux ... Arrêté Ministériel n° 2024-78 du 7 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Transocean Maritime Agencies SAM », au capital de 152.000 euros. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-684 du 23 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. », au capital de 4.238.304 euros.
Arrêtés Ministériels ... chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-684 du 23 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. », au capital de 4.238.304 euros. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-735 du 14 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fontvieille Real Estate », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-735 du 14 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fontvieille Real Estate », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-6 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze ... mars 1895, modifiée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze janvier ... Arrêté Ministériel n° 2024-6 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-7 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen », au capital de 380.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... -Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2024-7 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen », au capital de 380.000 euros. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-10 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Televisions » en abrégé « TV Monaco », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... 'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2024-10 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Televisions » en abrégé « TV Monaco », au capital de 150 ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-8 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. E.G.M. Monte‑Carlo », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... .
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille vingt ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d ... Arrêté Ministériel n° 2024-8 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. E.G.M. Monte‑Carlo », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-21 du 18 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atelier Didier S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit janvier deux ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit janvier deux mille vingt ... Arrêté Ministériel n° 2024-21 du 18 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atelier Didier S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-23 du 18 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ekinsport S.A.M. », au capital de 255.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit janvier deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit janvier deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2024-23 du 18 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ekinsport S.A.M. », au capital de 255.000 euros. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-22 du 18 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Del Monte Monaco », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit janvier deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit janvier deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2024-22 du 18 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Del Monte Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-29 du 23 janvier 2024 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Pier Paolo Pasolini - En clair-obscur » au Nouveau Musée National de Monaco.
Arrêtés Ministériels ... organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2024-29 du 23 janvier 2024 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Pier Paolo Pasolini - En clair-obscur » au ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-46 du 25 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Universal Aviation Services », au capital de 200.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq janvier deux mille ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq janvier deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2024-46 du 25 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Universal Aviation Services », au capital de 200.000 euros. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-58 du 29 janvier 2024 fixant le plafond des avoirs bancaires prévu par l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... .000 euros à compter du 1er janvier 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... .000 euros à compter du 1er janvier 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024-58 du 29 janvier 2024 fixant le plafond des avoirs bancaires prévu par l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d ...