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Journal n°4114
du 10 septembre 1936
'extradition des malfaiteurs.
Ordonnance Souveraine convoquant le Conseil National en Session kxtraordinaire.
Arrêté ministériel autorisant une Société anonyme. Arrêté Ministériel autorisant une Sociéte anonyme ...
Journal n°6870
du 26 mai 1989
approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Rey, notaire susnommé, par acte du 19 mai 1989.
Monaco, le 26 mai 1989.
Le Fondateur ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Souveraine n° 4.598 du 21 novembre 2013
acceptant la démission d’un fonctionnaire (p. 2409).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2013-577 du 20 novembre 2013 autorisant
un médecin à exercer son ...
Journal n°5962
du 31 décembre 1971
n'ont pas été votés par le conseil d'administration ou la commission administrative, un Arrêté Ministériel peut procéder d'office à l'inscription de ces crédits à compter du dixième, jour suivant une ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
arrêté ministériel.
Art. 5.
L'Agence Monégasque de Sécurité Numérique est chargée de concevoir, réaliser, mettre en œuvre et exploiter, en tous lieux et en tout temps, les moyens classifiés de ... qualifié cesse de fournir un service de confiance qualifié ;
f) exiger que les prestataires de services de confiance remédient à tout manquement aux obligations fixées par arrêté ministériel.
Art. 5 ...
Journal n°4021
du 6 décembre 1934
à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
N111 :1. I V, E.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrête Ministériel autorisant la constitution d'une Société ...
Journal n°3780
du 15 mai 1930
chiffre d'affaires et la taxe à l'importation.
Arrêté Ministériel fixant les modalités de la taxe à l'abatage.
ÉCHOS ET NOUVELLES :
Dîner à l'Hôtel du Gouvernement.
Remise de Médailles du Travail ...
Annexes 1991
du 31 décembre 1991
Victor Hugo - CLICHY (France). (18 mai 1990).
2°) BREVETS D'INVENTION DELIVRES PAR ARRETES MINISTERIELS DES 17 JUILLET ET 4 SEPTEMBRE 1990
SECTION A,
NECESSITES COURANTES DE LA VIE
Classe A 44 ...
Journal n°7238
du 14 juin 1996
. 894).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n" 96-246 du 5 juin 1996 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son an en qualité d'assistant opérateur (p. 894).
Arrêté Ministériel n° 96.247 du ...
Journal n°7209
du 24 novembre 1995
naturalisations monégasques (p. 1393/1394).
1370 JOURNAL DE MONACO Vendredi 24 novembre 1995
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 95-492 du 16 novembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel n° 95.404 du 26 ...
Journal n°3856
du 22 octobre 1931
portant nomination d'un Rédactektr au Service des Domaines.
Arrêté ministériel fixant le cours moyen du sucre.
JUSTICE :
.Rentrée de la Cour et des Tribunaux.
ÉCHOS KT N OU :
Et..zt des jugements ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Délibération n° 2016-60 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CCSS à destination des praticiens » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes ... 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
la médecine du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93 ... la médecine du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93 ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
participant au mieux-être.
L’arrêté ministériel mentionné à l’article 2 peut subordonner l’exercice d’une pratique au respect de conditions ou à la justification de qualifications qu’il détermine, après avis ... arrêté ministériel.
Art. 3.
La liste mentionnée à l'article 2 est établie, après avis de la Commission consultative prévue à l'article 4, sur le fondement de critères objectifs, tenant notamment compte du ...