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Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Augmentation et réduction de capital -
"SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES"
en abrégé "S.E.P.A.C."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2000, ont été approuvées et autorisés par Arrêté de S.E. M. le Ministre d' Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre 2000 ... résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2000, ont été approuvées et autorisés par Arrêté de S.E. M. le Ministre d' Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre 2000 ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"BLUE WAVE SOFTWARE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 18 septembre 1998, ont été déposés, avec ... approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 18 septembre 1998, ont été déposés, avec ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
extraordinaire, susvisée, du 17 décembre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 10 mai 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des ... extraordinaire, susvisée, du 17 décembre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 10 mai 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"SOCIETE ANONYME V.F. CURSI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prises par l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 novembre 1999, publié au ... prises par l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 novembre 1999, publié au ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
cette approbation, un original de chacun des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires, susvisées, des 22 mai 2000, 12 mars et 12 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d ... cette approbation, un original de chacun des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires, susvisées, des 22 mai 2000, 12 mars et 12 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"UNIVERS IMPORT EXPORT"
Nouvelle dénomination :
"UNIVERS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 septembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 23 novembre 2001 ont été déposés, avec ... approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 septembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 23 novembre 2001 ont été déposés, avec ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Augmentation, Réduction et Conversion en euros du Capital -
"SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION"
en abrégé "SOMERA" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 30 novembre 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 juin 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au ... 'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 30 novembre 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 juin 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Modification aux statuts - "FORMAPLAS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'assemblée générale extraordinaire du 15 mai 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 21 août 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du ... 'assemblée générale extraordinaire du 15 mai 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 21 août 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Augmentation de Capital -
"INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES"
en abrégé "I.E.T." S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Février 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 20 août 2001, ont été déposés ... cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Février 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 20 août 2001, ont été déposés ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Augmentation du capital - Modification aux statuts -
"COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, susvisée, du 25 mai 1999 et une ampliation de l'arrêté Ministériel d'autorisation, précité, du 23 août 1999 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire ... , susvisée, du 25 mai 1999 et une ampliation de l'arrêté Ministériel d'autorisation, précité, du 23 août 1999 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"SOCIETE IMMOBILIERE 15/17 AVENUE D'OSTENDE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, sus-visée, du 8 février 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 avril 1999, ont été ... approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, sus-visée, du 8 février 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 avril 1999, ont été ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.449 du 12 mai 1998 portant majoration des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités tendant à la protection de la propriété industrielle en matière de brevets d'invention, dessins et modèles, marques de fabrique, de commerce ou de service
des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-345 du 27 juillet ... 1997 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Décision de sanction en date du 18 juillet 2017 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l’encontre de [l’établissement]
droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public portés sur une liste établie par arrêté ministériel, est décidée par les autorités ou par les organes ... de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public portés sur une liste établie par arrêté ministériel, est décidée par les autorités ou par les organes ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu la Décision Ministérielle du 14 ... l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu la Décision Ministérielle du 14 ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 18 juin 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 10 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ... propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...