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Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-458 du 16 août 2006 relatif au périmètre de l'enquête qui doit avoir lieu en Principauté pour permettre la détermination d'un produit intérieur brut (PIB) et d'un revenu national brut (RNB)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-081 du 14 juillet 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 16ème Monaco Yacht Show.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-550 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires DENSMORE & CIE" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant.
de Monaco
fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ... de Monaco
fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires des GRANIONS" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant
de Monaco,
fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ... de Monaco,
fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-476 du 4 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre Lieutenants-Inspecteurs de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-477 du 4 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de neuf Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Municipal du 2005-022 du 18 avril 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 63e Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-053 du 8 août 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 9e Monaco kart cup 2005.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 115 du 12 juillet 2005 portant amnistie à l'occasion de l'Avènement de S.A.S. le Prince Souverain.
'épreuve, prises en application de la loi n° 740 du 25 mars 1963 relative aux mineurs délinquants.
ART. 2.
Sont exclues du bénéfice des dispositions de la présente ordonnance :
1. les infractions prévues ... 'épreuve, prises en application de la loi n° 740 du 25 mars 1963 relative aux mineurs délinquants.
ART. 2.
Sont exclues du bénéfice des dispositions de la présente ordonnance :
1. les infractions prévues ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-035 du 27 juillet 2005 réglementant la circulation et
le stationnement des véhicules à l'occasion du 15e Monaco Yacht Show.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-335 du 27 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois lieutenants - inspecteurs de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-336 du 27 juin 2005 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires
à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-337 du 27 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du
recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) de police stagiaire
à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Municipal n° 2006-020 du 28 février 2006 réglementant la circulation, le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 30e Cross du Larvotto
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l ...