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Journal n°3777
du 24 avril 1930
OFFICIELLE :
Arrêté ministériel fixant le tarif des soins médicaux en matière d'accidents du travail.
Arrêté ministériel fixant h. tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
mai 2013 mettant fin au
détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements
d’enseignement (p. 827).
ARRê Té MINISTé RIEL
Arrêté Ministériel n° 2013-254 du 8 mai 2013 portant ...
Journal n°4538
du 5 octobre 1944
Palais à Monaco, le trais octobre
,mil neuf cent quarante-qu.atre. LOUIS.
Par le Prince :
Le Ministre Plénipotentiaire
Secrétaire d'Etat,
H. MAURAN.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
/Nous, Ministre d ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Délibération n° 2022-10 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH » présenté par Monaco Telecom.
modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin de paie électronique ;
Vu le Contrat de ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin de paie électronique ;
Vu le Contrat de ...
Journal n°6890
du 13 octobre 1989
.M.I.C.
ler juillet 1989 : Horaire : 29,91 F
Mensuel (pour 39 heures hebdo ) : 5.054,79 F
11 est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai [963 ...
Journal n°3772
du 20 mars 1930
. ,
PARTIE OFFicuo.LÉ. -:. .
-Ordonnance Souveraine portant nomination d'un fonction-
' ;mire. . . , ..
Ordonnancé SouVeraine portant nomination service à l'Hôpital.
• „Arrêté ministériel portant ...
Journal n°4489
du 28 octobre 1943
-Greffier. A rrété Ministériel convoquant la Chambre Consultative en session
ordinaire. -
Arrété Ministériel autorisant la reprise des distributions d'eau chaude.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications ...
Journal n°4096
du 14 mai 1936
'Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
,Ordonnance Souveraine portant 'autorisation d'accepter et déporter une décoration.
Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux ...
Journal n°6307
du 11 août 1978
.E.S.T. de Monte-Carlo (p. . 703).
Ordonnance Souveraine n* 6.362 du 7 août 1978 autorisant l'acceptation d'un legs (p. 705).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 78-361 du 4 août 1978 portant ...
Journal n°7082
du 18 juin 1993
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 93-324 di 15 juin 1993 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor rp. 764).
Arrêté Ministériel n° 93-325 du 15 juin 1993 modifiant la nomenclature ...
Journal n°5410
du 12 juin 1961
réglementaires et fiscales relatives au commerce des viandes (p. 560).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 61-161 du 30 mal 1961 Portant ouverture d'un concours en vite du recrutement d'un Commis de ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
° 803 du 17 novembre 2006 accordant la Médaille d'Honneur (p. 2123).
Ordonnance Souveraine n° 804 du 17 novembre 2006 accordant la Médaille du Travail (p. 2124).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°3740
du 15 août 1929
'Etat.
Arrété ministériel portant nomination d'un Interne à l'Hôpital.
Arrêté ministériel portant nomination l'Hôpital.
Ecyios KT N nu.yto :
Nomination dans la Légion d'Houlteur. Fetes de- la Saint ...
Journal n°6874
du 23 juin 1989
MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 89-353 du 19 juin 1989 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation sportive ( 1" Rallye-Raid de la Méditerranée en aqua jet ...
Journal n°3732
du 20 juin 1929
régulières de la dite Assemblée, l'ampliation de l'Arrêté Ministériel, ainsi qu'un exemplaire du Journal Officiel de Monaco, contenant la publication du dit Arrêté Ministériel.
IV. — Et une expédition du dit ...