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Journal n°0163
du 21 juillet 1861
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Palinaria ... arrêt du corps sanitaire ne devienne pas une mystification, de rechercher, lorsque toutes lts _s litions fer-ment en octobre, s'il n'en existe pas une, -au moins une, ou grise à la permanence du ca ...
Journal n°0216
du 27 juillet 1862
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récla ... jusqu'à Saint - Michel, où s'arrète la voie actuellement ; il y aura donc, sur une longueur de trois a quatre lieues, une descente d'environ 1,500 pieds, ce qui nécessitera une pente moyenne de 21,12 010 ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique
dans lesquelles s’exercent les missions susmentionnées sont fixées par arrêté ministériel.
Art. 3.
L’Agence Monégasque de Sécurité Numérique est dirigée par un directeur, ayant qualité de chef de ... dans lesquelles s’exercent les missions susmentionnées sont fixées par arrêté ministériel.
Art. 3.
L’Agence Monégasque de Sécurité Numérique est dirigée par un directeur, ayant qualité de chef de ...
Journal n°7018
du 27 mars 1992
Arrêté Ministériel n° 92-188 du 19 mars 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association à caractère sportif denonernée « The Monte-Carlo Cricket Club » (p. 324).
AVIS El ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-260 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'attention des candidats est appelée sur le fait que le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre ... 'une enquête afin d'être habilité Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministriel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016\.
...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
«S.A.M. AROMES ET SAVEURS» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
-602, confirmés par arrêté ministériel du 4 mars 2010 n° 2010-121.
III.- Le brevet original des statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été ... -602, confirmés par arrêté ministériel du 4 mars 2010 n° 2010-121.
III.- Le brevet original des statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été ...
Journal n°5357
du 6 juin 1960
'indemnité exceptionnelle do S % prescrite par l'Arrêté Ministériel 51-73 du 10 avril 1951 et la prinie d'ancienneté. instituée par l'article 30 de la Convention collective de l'Hôtellerie se calculent sur la base des ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Délibération n° 2022-65 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent Isolé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) présenté par le Ministre d'État.
mars 2019 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent isolé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-207 du 1er mars 2019 portant ... modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-207 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
conditions déterminées par arrêté ministériel ; qu’en prévoyant une participation du propriétaire aux frais de relogement assumés par l’État, cette disposition ne lui impose pas une obligation portant en elle ... conditions déterminées par arrêté ministériel ; qu'en prévoyant une participation du propriétaire aux frais de relogement assumés par l'État, cette disposition ne lui impose pas une obligation portant en elle ...
Journal n°3079
du 20 mars 1917
stationnement des navires dans le Port de Monaco. Arrêté ministériel avançant l'heure légale.
Arrêté municipal concernant les poids et mesures.
ECHOS ET NOUVELLES :
Restauration du fronton de la porte d ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 6 mai 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CARAX MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
extraordinairement à l’effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 novembre 2023.
III.- Le procès ... réunir extraordinairement à l'effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 novembre 2023 ...
Journal n°2937
du 30 juin 1914
Travailleurs. Ordonnance Souveraine nommant un délégué au Congrès
international du Bâtiment et des Travaux publics. Arrêté ministériel désignant un membre du Tribunal
• d'expropriation.
Arrêté ministériel ...
Journal n°5539
du 29 novembre 1963
minima des salaires du personnel des pharmacies d'officine, à compter du ler octobre 1963.
1. — Conformément aux dispositions de la Loi n° 139 du 16 mars 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel ...
Journal n°7095
du 17 septembre 1993
. 1081),
Ordonnance Souveraine te 11.027 du 10 septembre 1993 portant naturalisations monégasques (p. 1082).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 93-36 du 14 septembre 1993 réglementant la ...