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Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.153 du 8 juin 2007 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur André, Michel, François LOEGEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur André, Michel, François LOEGEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 19...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT - Valeur liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.154 du 8 juin 2007 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Boubacar LY, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Boubacar LY, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.155 du 8 juin 2007 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.814 - Le numéro 1,70 €
VENDREDI 29 JUIN 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....
VENDREDI 29 JUIN 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.160 du 8 juin 2007 autorisant la cession
d'un bien immeuble par la Fondation Hector Otto.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Notre Conseil d'Etat ent...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Notre Conseil d'Etat ent...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Loi n° 1.333 du 15 juin 2007 autorisant un prélèvement
sur le fonds de réserve constitutionnel.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 mai 2007.
ARTICLE UNIQUE.
Un prélèvement sur le fonds de réserv...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 mai 2007.
ARTICLE UNIQUE.
Un prélèvement sur le fonds de réserv...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.161 du 8 juin 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et ses codicilles, respectivement datés des 20 décembre 1993, 6 février 2001 et 25 août 2004, déposés en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Josette ORECCHIA, décédée le 30...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et ses codicilles, respectivement datés des 20 décembre 1993, 6 février 2001 et 25 août 2004, déposés en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Josette ORECCHIA, décédée le 30...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.077 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'une Conseillère d'éducation dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.163 du 8 juin 2007 autorisant
la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.332 du 3 avril 1994 autorisant la Fondation Robert Densmore ;
Vu la délibératio...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.332 du 3 avril 1994 autorisant la Fondation Robert Densmore ;
Vu la délibératio...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-327 du 22 juin 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FORTIS BANQUE MONACO", au capital de 6.000.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FORTIS BANQUE MONACO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FORTIS BANQUE MONACO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Bourses d'études - Année Universitaire 2007/2008
La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l'enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire qu'ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction, avenue de l'Annonciade, Mont...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Avis de recrutement d'un Traducteur-Réviseur grade P.4 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI),
section anglaise de traduction, service de traduction du traité de coopération en matière de brevets (PCT), division des opérations du PCT, secteur PCT et brevets, centre d'arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Traducteur-réviseur à la section anglaise de traduction, service de traduction du PCT, division des opérations du PCT, secteur PCT et brevets, du Centre d'arbitrage et de média...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-047 d'un poste de Professeur Artiste plasticien et compositeur spécialiste du son et de ses technologies (16/16ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de professeur Artiste plasticien et compositeur spécialiste du son et de ses technologies (16/16ème) est vacant à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
...
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Journal n°7814
du 29 juin 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-048 d'un poste de Professeur d'Histoire de l'Art, de la Photographie, du Design et de l'Architecture (16/16ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de professeur d'Histoire de l'Art, de la Photographie, du Design et de l'Architecture (16/16ème) est vacant à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Les...
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