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Journal n°7906
du 3 avril 2009
Communiqué relatif à l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
articles 3 et suivants de l’ordonnance souveraine n° 8089 du 17 septembre 1984 modifiée par l’ordonnance n° 1692 du 24 juin 2008, sera organisé au Palais de Justice au cours du 4ème trimestre de l’année 2009 ... articles 3 et suivants de l’ordonnance souveraine n° 8089 du 17 septembre 1984 modifiée par l’ordonnance n° 1692 du 24 juin 2008, sera organisé au Palais de Justice au cours du 4ème trimestre de l’année 2009 ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-140 du 23 mars 2009 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Avis de convocation - "CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO"
Société Anonyme Monégasque au capital de 750 000,00 F
Siège social : 7, rue Biovès - Monaco
à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souverain du 5 mars 1895.
- Nomination d'un Administrateur.
- Approbation des indemnités allouées au Conseil d ... à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 23 de l'ordonnance souverain du 5 mars 1895.
- Nomination d'un Administrateur.
- Approbation des indemnités allouées au Conseil d ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Avis de convocation - "GLOBO COMMUNICATION"
Société Anonyme Monégasque au capital de 56.000.000,00 de francs
Siège social : 19, avenue des Castelans - Monaco
1997 et quitus à donner aux Administrateurs pour leur gestion.
- Affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ... 1997 et quitus à donner aux Administrateurs pour leur gestion.
- Affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Avis de convocation -
"SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION"
Société Anonyme Monégasque au capital de FF. 10.000.000
Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
'exercice 1997.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
... 'exercice 1997.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Avis de convocation - "SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX"
Société Anonyme Monégasque au capital de FF. 18.750.000
Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
... l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Avis de convocation -
"AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE en abrégé "AGEDI"
Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 de francs
Siège social : 7/9, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article.
- Honoraires ... a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article.
- Honoraires ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Avis de convocation -
"CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO" en abrégé "C.C.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de FF. 25.000.000
Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monte-Carlo
.
- Renouveler l'autorisation aux Administrateurs dans le cadre des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Fixer le montant des jetons de présence du Conseil d ... .
- Renouveler l'autorisation aux Administrateurs dans le cadre des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Fixer le montant des jetons de présence du Conseil d ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Avis de convocation - "BACARDI-MARTINI (MONACO) S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de F. 20.000.000,00
Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
résultats et quitus à donner aux Administrateurs de leur gestion.
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et renouvellement de l'autorisation pour l ... résultats et quitus à donner aux Administrateurs de leur gestion.
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et renouvellement de l'autorisation pour l ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
MEDAILLE DU TRAVAIL - ANNEE 1998
'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 19 juin 1998.
Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.
Il est rappelé que la médaille de 2 ... 'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 19 juin 1998.
Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.
Il est rappelé que la médaille de 2 ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Avis de convocation -
"SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ" en abrégé "S.M.E.G."
Société Anonyme Monégasque au capital de 149.943.920 Francs
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Avis de convocation - STARSUPPLY S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs
Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article.
- Ratification de démission et nomination d'Administrateurs.
- Honoraires des Commissaires aux ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article.
- Ratification de démission et nomination d'Administrateurs.
- Honoraires des Commissaires aux ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Avis de convocation - "SEDIFA LABORATOIRES"
Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 F
4, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article.
- Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
- Nomination des ... 'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article.
- Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
- Nomination des ...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Avis de convocation - S.A.M. "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT"
Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000.00 F
Siège social : 38, quai des Sanbarbani - Monaco
.
- Quitus à donner aux Administrateurs en fonction.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Fixation des honoraires des ... .
- Quitus à donner aux Administrateurs en fonction.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Fixation des honoraires des ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Avis de convocation - "JAMEEL S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 F
Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
décembre 1998 ; affectation des résultats.
- Quitus à donner aux Administrateurs en fonction.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité avec l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ... décembre 1998 ; affectation des résultats.
- Quitus à donner aux Administrateurs en fonction.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité avec l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ...