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Journal n°5809
du 24 janvier 1969
'Assurances, à compter du 1 er juin 1968.
I. — Conformément aux dispositions de la Loi no 739 du 16 màrs 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel fie 63- 131 da 21 mai 1963 pris pour son application, les ...
Journal n°5043
du 31 mai 1954
Travailleurs (p. 397).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 54-103 du 25 Mal 1954 portant nomination des membres de h commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des. Retraites (p. 397 ...
Journal n°6988
du 30 août 1991
.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63.131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Délibération n° 2023-81 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
’Administration et l’administré ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant ... l'administré ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant ...
Journal n°5846
du 10 octobre 1969
4 août 1969.
III. Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation et une ampliation dudit Arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de M° Rey ...
Journal n°4674
du 15 mai 1947
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n" 3.452, du 8 mai 1947, Pollen, nomination d'un Vice-Consul de la Principauté (p. 275/.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS_
Arrété Ministériel du 9 mai 1947 relatif à" la modification ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.536 du 17 juillet 2000 modifiant l'ordonnance souverainen° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loin° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
à la disposition du public. Cette notice est présentée conformément à un modèle fixé par arrêté ministériel."
Art. 5.
L'article 8 de Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990, susvisée, est ... investissements possibles, l'orientation des placements, les frais et commissions à la charge des souscripteurs.
"Une procédure allégée, définie par arrêté ministériel pris après avis de la Commission de ...
Journal n°4935
du 5 mai 1952
,- d'un Consul Général dans la Priacipanté (p.-. 350)..
ARRÊTÉS MINISTERIELS
À frété Ministériel no 52-090 du 24 avril 1952 relatif 'aux prix dc ilanchissage (p. 350).
Arrété Ministériel no 52 ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Avis de recrutement n° 2011-4 de cinq Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique.
.6)
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
e) Une visite auprès de la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n°2009-160 du 8 avril 2009 ... .6)
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
e) Une visite auprès de la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n°2009-160 du 8 avril 2009 ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.872 du 4 mai 2001 fixant les conditions d'application de l'article L.750-1 du Code de la Mer relatif à la pratique des bains de mer et des sports nautiques
'un engin nautique à moteur, le locataire doit souscrire une déclaration dont le contenu est fixé par arrêté ministériel. Cette déclaration est contresignée par le loueur.
Lorsque l'engin nautique à moteur ... étranger.
Lors de la signature d'un contrat de location d'un engin nautique à moteur, le locataire doit souscrire une déclaration dont le contenu est fixé par arrêté ministériel. Cette déclaration est ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile.
lorsqu'il cède son aéronef à une personne ne remplissant pas lesdites conditions ;
- lorsque l'aéronef n'a pas été contrôlé pendant trois ans dans les conditions fixées par arrêté ministériel ... ne remplissant pas lesdites conditions ;
- lorsque l'aéronef n'a pas été contrôlé pendant trois ans dans les conditions fixées par arrêté ministériel ;
- lorsque l'aéronef est vendu à l ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Avis de recrutement n° 2013-15 de sept Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de police et d ... de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de police et d ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-14 de huit Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
auprès de la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d ... auprès de la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 4 mai 2023 établissant un dispositif visant à garantir une utilisation rationnelle des ressources hydriques.
tensions sur la ressource hydrique donnent lieu à des alertes et, le cas échéant, à un arrêté ministériel établissant une ou plusieurs mesures de limitation, de restriction ou de suspension provisoire de ... techniques disponibles.
II. - Les tensions sur la ressource hydrique donnent lieu à des alertes et, le cas échéant, à un arrêté ministériel établissant une ou plusieurs mesures de limitation, de restriction ou ...
Journal n°7234
du 17 mai 1996
flirtetionnaire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 767).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 96-213 du 9 mai 1996 portant .fixation du taux (l'intérêt des bons du Trésor (p. 768).
Arrêté ...