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Journal n°7811 du 8 juin 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.123 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Travail.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7812 du 15 juin 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-304 du 11 juin 2007 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion du concert du groupe de rock anglais MUSE.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2007 ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

L...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7811 du 8 juin 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.125 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à l'Administration des Domaines.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7812 du 15 juin 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-305 du 11 juin 2007 relatif aux conditions de délivrance des spécialités génériques

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, article 39-1 ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7811 du 8 juin 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.126 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Principal du Travail à la Direction du Travail.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7812 du 15 juin 2007

Arrêté Municipal n° 2007-1.209 du 1er juin 2007 portant délégation des pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

Monsieur Henri DORIA, Premier Ad...

Arrêtés Municipaux
Délégation Pouvoirs Maire

Journal n°7811 du 8 juin 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.131 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7811 du 8 juin 2007

Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"

Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.

La version en langue anglaise "The Principality of Mona...

Avis et Communiqués
Communiqués

Journal n°7812 du 15 juin 2007

Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT "S.M.A." Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros Siège social : 3, avenue de Fontvieille - Monaco

Les Actionnaires de la Société Monégasque d'Assainissement "S.M.A." sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 29 juin 2007, à 10 h 00, au siège de la société, 3, avenue de Fontvieille à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7811 du 8 juin 2007

Modifications aux statuts - "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE", ayant son siège 4-6, avenue Albert II, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 2 (objet social) et 12 (Conseil d'Administration) q...

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Modification aux statuts

Journal n°7812 du 15 juin 2007

Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco

Les Actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque des Eaux", sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 29 juin 2007, à 10 h 30, au siège social, 29, avenue Princesse Grace à Monaco, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Lec...

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Avis de convocation

Journal n°7811 du 8 juin 2007

Cession de droits sociaux - Modification aux statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. LORILLOU & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 31 mai 2007,

il a été cédé :

1°) par M. Eric LORILLOU, associé commandité, domicilié 14, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, 40 PARTS d'intérêt, numérotées de 1 à 40,

2°) et par un associé commanditaire,...

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Modification aux statuts

Journal n°7812 du 15 juin 2007

Avis de convocation - "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.286.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco

Messieurs les actionnaires sont convoqués le samedi 30 juin 2007, à 11 heures, au cabinet de Mlle Vanessa TUBINO, 14, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur l...

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Avis de convocation

Journal n°7811 du 8 juin 2007

Fin de location gérance - Deuxième insertion

Il a été constaté la fin de la location-gérance établie au profit de Monsieur Yves CHAPUIS, par Madame Mireille GAGLIO, née TABACCHIERI, concernant le fonds de commerce et ses locaux annexes de "Fabrication et vente de pain, pâtisserie salée et sucrée, service de café, thé et chocolat, vente de g...

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Avis de gérance

Journal n°7812 du 15 juin 2007

Avis de convocation - A.P.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 2.100.000 euros Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 juin 2007, à 11 h 00, au siège social 3, rue de l'Industrie à Monaco, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;...

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Avis de convocation

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