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Journal n°8124
du 7 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Renaissance
ministériel.
L’arrêté ministériel n° 2012-488 du 6 août 2012 a fixé ce plafond à la somme de 400.000 euros pour chaque liste de candidats.
B - Respect des dispositions applicables aux dépenses électorales ... ministériel.
L’arrêté ministériel n° 2012-488 du 6 août 2012 a fixé ce plafond à la somme de 400.000 euros pour chaque liste de candidats.
B - Respect des dispositions applicables aux dépenses électorales ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision Ministérielle du 11 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'Etat ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu la ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 25 février 2022 relative à l’adoption de conditions de travail à distance pour les salariés, fonctionnaires, agents de l’État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d’infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu la ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 25 juin 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°3916
du 15 décembre 1932
.
Arrêté ministériel concernant le pourcentage des blés. Arrêté municipal concernant le prix du pain.
CONFÉRENCES ET CONGRÈS:
Procès-verbal de la session ordinaire du Comité Perma7
- nent de l ...
Journal n°4291
du 18 janvier 1940
janvier mil neuf cent quarante.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Ministre Plénipotentiaire
Secrétaire d'État,
H. MAURAN.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Considérant ...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Augmentation de Capital - Modification aux statuts -
"DOCKS DU BATIMENT S.A.M."
(Nouvelle dénomination : "COSTAMAGNA INTERNATIONAL S.A.M.)"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire, susvisée, du 27 juillet 2000, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 9 novembre 2000 ... cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire, susvisée, du 27 juillet 2000, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 9 novembre 2000 ...
Journal n°4044
du 16 mai 1935
.
Ordonnance Souveraine'portantizomination d'un Délégué à une CqnférenceInternqtionale.
Arrêté ministériel -portant autorisation d'un é SOciété Holding.
Arrêté municipal relatif à l'ocApation de la voie ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-110 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du carnet d’adresses de l’ESAP» par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
demande d’avis relative au traitement précité afin de formaliser les évolutions des modalités de gestion de cet établissement, transformé par l’arrêté ministériel n° 2005-496 susvisé en Ecole Supérieure d ... demande d’avis relative au traitement précité afin de formaliser les évolutions des modalités de gestion de cet établissement, transformé par l’arrêté ministériel n° 2005-496 susvisé en Ecole Supérieure d ...
Journal n°4213
du 21 juillet 1938
Antoinette et le Prince Rainier,
PARTIE OFFICIELLE
(Lois .- Ordonnances - DéCisions - Arrêtés)
Arrêté ministériel portant apprObation d'une modification
aux statuts d'Une societé. -
-Arrêté municipal ...
Journal n°3485
du 21 octobre 1924
port d'une distinction honorifique.
Ordonnance Souveraine portant nomination du Curé de la Cathédrale.
Arrêté ministériel fixant la date d'ouverture de la Session de la Chambre Consultative.
Arrêté ...
Annexes 1988
du 31 décembre 1988
PAR ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DES 22 OCTOBRE
ET 22 DÉCEMBRE 1987
SECTION A.
NÉCESSITÉS COURANTES DE LA VIE Classe A 01, division g).
No 87.1787.
05
54 JOURNAL DE MONACO Vendredi 29 avril 1988 ...
Journal n°3384
du 14 novembre 1922
.
Arrêté ministériel nommant un Interne en médecine à l'Hôpital.
Arrêté nzinistériel relatif aux expropriations nécessaires
• pour la modification et l'agrandissement du Cimetière.
AVIS COmmUNIQUÉs ...
Journal n°6853
du 27 janvier 1989
, coiformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63.131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°5005
du 7 septembre 1953
du 24 juin 1953.
— Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation, et une ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation, ont été déposés au rang des minutes du notaire sus ...