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Sommaires 1970
du 31 décembre 1970
PARAISSANT LE VtNDREDI
_33MMAiRE
TABLE CHRONOLOGIQUE
DES TEXTES
LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES
PARUS AU JOURNAL DE MONACO
PENDANT L'ANNÉE 1970
DESIONATION uns TEXTES
LOIS
Loi no 873 portant ...
Journal n°6897
du 1 décembre 1989
'une Dactylographe-comptable à la Régie des Tabacs et des Allumettes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
...) 23,00 F
Société (statut, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 24,00 F
Avis concernant les assoclatlors (constitution,
modifications, dissolution). zuo F
SOMMAIRE
LOI ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
et titularisation d’un Chef de
Bureau à la Direction des Communications
Electroniques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Débats du Conseil National - 829ème Séance Publique du 4 décembre 2019
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI
1. Proposition de loi, n° 246, relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé ...
Journal n°7260
du 15 novembre 1996
,
(Remise de 10 % au-delà de la 10' année souscrite) avis financiers, etc ...) 44,00 F
SOMMAIRE
LOI
loi n° 1.188 du I1 novembre 1996 portant fixation du Budget de l'exercice 1996 (Rectificatif) (p ...
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Souveraine n° 10.473 du 14 février 1992 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GlIACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du ...
Journal n°4446
du 31 décembre 1942
,
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Loi portant fixation du Budget des dépenses des Services Intérieurs
de l'Exercice 1943.
Décision Souveraine portant fixation du Budget ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des
fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000,
modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à
usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
recrutement n° 2011 - 85 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au
Stade Louis II (p. 1172).
DÉpARTEMENT DES fINANcES ET DE l’Éco No MIE
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1 ...
Journal n°6222
du 24 décembre 1976
chaque année
INSERTIONS LÉGALES: 7,00 F la ligne
DIRECTION RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30-19-21
Compte Chèque Postait 301947 — Marseille
SOMMAIRE
LOI
Loi n ...
Journal n°7283
du 25 avril 1997
n° 13.048 du 15 avril 1997 désignant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard (p. 508).
Ordonnance Souveraine n° 13.049 du 15 ...
Journal n°5617
du 21 mai 1965
la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963;
Vu la loi no 223 du 27 juillet 1936; Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956;
Vu la délibératiOn du Conseil de ...
Journal n°5864
du 13 février 1970
Monaco » (p. 122).
Ordonnance Souveraine n° 4.404 du 7 février 1970 portant application (les dispositions de la section 1 de la Loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseigneMent (p. 123).
Ordonnance ...