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Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.451 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.451 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.450 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.450 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.482 du 5 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.482 du 5 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.982 du 14 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.982 du 14 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie. ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.048 du 21 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.048 du 21 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.151 du 10 mars 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Ordonnance Souveraine n° 9.151 du 10 mars 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.164 du 31 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.164 du 31 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.163 du 31 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.163 du 31 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.167 du 31 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Administration des Domaines.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.167 du 31 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.172 du 6 avril 2022 portant nomination du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'État.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature, modifiée ;
Vu la loi n ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 9.172 du 6 avril 2022 portant nomination du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'État. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.177 du 6 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du ...
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ... Ordonnance Souveraine n° 9.177 du 6 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général). ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.187 du 8 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.187 du 8 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.189 du 8 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.189 du 8 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.283 du 3 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Travail.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.283 du 3 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Travail. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.309 du 17 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.309 du 17 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement. ...