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Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-388 du 29 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Renov'A9 », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2023-388 du 29 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Renov'A9 », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-389 du 29 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BWA Yachting Monaco », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2023-389 du 29 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BWA Yachting Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-398 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Resources Group » qui devient « Sonel Investment », au capital de 30.000.000 d'euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2023-398 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Resources Group » qui devient « Sonel Investment », au ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-401 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bemore Management & Consulting », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six ... Arrêté Ministériel n° 2023-401 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bemore Management & Consulting », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-400 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Somo S.A. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juillet deux mille vingt ... Arrêté Ministériel n° 2023-400 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Somo S.A. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-433 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monégasque de Chaudronnerie Tuyauterie » en abrégé « SMCT », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2023-433 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monégasque de Chaudronnerie Tuyauterie » en abrégé « SMCT ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-434 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pegasus Oil Trading S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2023-434 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pegasus Oil Trading S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-448 du 27 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promotion et Diffusion Immobiliere » en abrégé « Soprodim », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2023-448 du 27 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promotion et Diffusion Immobiliere » en abrégé « Soprodim », au ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-449 du 27 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hrms Consulting (Human Ressources And Management Systems) S.A.M. », au capital de 817.050 euros.
Arrêtés Ministériels ... et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-449 du 27 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hrms Consulting (Human Ressources And Management Systems) S ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-566 du 3 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-566 du 3 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-590 du 8 novembre 2022 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2021-2022.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit novembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... des Services Sociaux est fixé à 138.302.000 € pour l'exercice 2021-2022.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2022-590 du 8 novembre 2022 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-595 du 8 novembre 2022 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée, susvisée, est fixé à 3.585.000 € pour l'exercice 2021-2022.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... , susvisée, est fixé à 3.585.000 € pour l'exercice 2021-2022\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... Arrêté Ministériel n° 2022-595 du 8 novembre 2022 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-629 du 17 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ORBITAL SOLUTIONS - MONACO », au capital de 1.250.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... Arrêté Ministériel n° 2022-629 du 17 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ORBITAL SOLUTIONS - MONACO », au capital de 1.250.000 euros. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-688 du 7 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Wainbridge Estates Monaco », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... .
Le Département des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P ... Département des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-688 du 7 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Wainbridge Estates Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-689 du 7 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco International Clubbing Show » en abrégé « M.I.C.S. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Département des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille vingt ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Département des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille vingt-deux.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2022-689 du 7 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco International Clubbing Show » en abrégé « M.I.C.S. », au ...