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Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-118 du 2 mars 2007 portant nomination d'un
Conseiller d'Etat à la Commission Consultative des Marchés de l'Etat
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-76 du 9 février 2007 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-70 du 9 février 2007 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de police stagiaire.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-81 du 9 février 2007 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-140 du 21 décembre 2006 portant fixation
des droits d'introduction des viandes
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-13 du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Acceptation d'un legs
à créer une fondation.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à ... à créer une fondation.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M D'ETUDES THERAPEUTIQUES VETERINAIRES "SOMET"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 5, rue de l'Industrie - Monaco
'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Les pouvoirs des mandataires devront être déposés à l'adresse ci-dessus cinq jours avant la réunion.
Le ... 'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Les pouvoirs des mandataires devront être déposés à l'adresse ci-dessus cinq jours avant la réunion.
Le ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Acceptation d'un legs
13 janvier 2008 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les ... 13 janvier 2008 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Avis de convocation - SOCIETE D'ETUDES ET DE
REALISATIONS INFORMATIQUES (S.E.R.I.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros
Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F bât. A Monaco
résultat de l'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux administrateurs;
- Renouvellement des mandats de commissaires ... résultat de l'exercice ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, à donner aux administrateurs;
- Renouvellement des mandats de commissaires ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-201 du 17 avril 2008 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Avis de convocation - S.A.M. COTEBA MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco
des résultats ;
- Quitus à donner aux administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ... des résultats ;
- Quitus à donner aux administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Avis de convocation - "AGEDI"
AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros
Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'un administrateur
- Nomination des commissaires aux comptes pour les exercices 2008, 2009 et 2010
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... 'un administrateur
- Nomination des commissaires aux comptes pour les exercices 2008, 2009 et 2010
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Avis de convocation - S.A.M. MEDIADEM
Société Anonyme Monégasque au capital de 801.000 euros
Siège social : Le Continental - Place des Moulins Monaco
l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des commissaires aux comptes.
Monaco, le 25 avril 2008.
Le Conseil d'Administration. ... l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des commissaires aux comptes.
Monaco, le 25 avril 2008.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Avis de convocation - S.A.M. FININFO MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco
'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs en conformité dudit article ;
- Fixation des honoraires des commissaires aux comptes et nomination des ... 'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs en conformité dudit article ;
- Fixation des honoraires des commissaires aux comptes et nomination des ...