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Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-243 d'un Chef de Section - Responsable des Infrastructures de Gestion des Clés (IGC/PKI) à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
plus particulièrement le RGS (Référentiel Général de Sécurité) de la Principauté [Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020] et le règlement européen eIDAS [Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement ... la Principauté [Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020] et le règlement européen eIDAS [Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 ...
Débats 2000
du 31 décembre 2000
émergeants
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Clulla
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égalentent ... flagrant délit, être arrêté, "qu'en vertu de l'ordonnance motivée du juge".
Le projet présenté, élaboré par la Commission de mise à jour des codes, a pour objet de doter la Principauté d'une législation ...
Journal n°4055
du 1 août 1935
dispositions législatives et- reglementaires prisés 'en France relativement aux blés et farines.
Arrêté ministériel autorisant une société.—
Arrêté ministériel concernant les "transports en commun.
PARTIE ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
’une Direction de l’Education Nationale, d’un
Service des Affaires Culturelles et d’un Service des Congrès
(p. 505).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-153 du 15 mars 2011 portant ...
Journal n°6992
du 27 septembre 1991
Souveraine n° 10.284 du 23 septembre 1991 portant naturalisation monégasque (p. 1044).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 91-537 du 24 septembre 1991 maintenant un fonctionnaire en position de ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Décision Ministérielle du 11 mars 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée et notamment ses articles 27, 31 et 86 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant ... internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée et notamment ses articles 27, 31 et 86 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant ...
Journal n°3936
du 27 avril 1933
Souveraine portant nomination d'un Délégué à un Congrès International.
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une décoration
Arrêté ministériel concernant les blés et les farines. «Arrêté municipal ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.233 du 20 août 2020 portant nomination et titularisation du Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt.
de l'Économat à la Maison d'Arrêt et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... de l'Économat à la Maison d'Arrêt et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 8.233 du 20 août 2020 portant nomination et titularisation du Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt. ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.160 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Maison d'Arrêt.
(nom d’usage Mme Laetitia Pennacino) est nommée Chef de Section à la Maison d’Arrêt et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur ... 'usage Mme Laetitia Pennacino) est nommée Chef de Section à la Maison d'Arrêt et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 11.160 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Maison d'Arrêt. ...
Journal n°4973
du 26 janvier 1953
un Consul (p. 46).
ARRÊTE MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 53-010 du 21 janvier 1953 portant nomination des Conseillers et des Membres du, Comité Consultatif du Comité Olympique Monégasque (p. 46 ...
Journal n°6382
du 18 janvier 1980
1979 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée (p. 31).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 79-485 du 23 novembre 1979 portant nomination d'un contrôleur des ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-112 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «·Gestion du fonds documentaire de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
avenant, signé le 9 novembre 2010 et rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2006 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de ... avenant, signé le 9 novembre 2010 et rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2006 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de ...
Journal n°5563
du 15 mai 1964
conséquence, l'Assemblée générale, par ré-
« férence à ,l'Arrêté Ministériel n° «2-364 du 29 no-
« vembre 1962, approuvant les résolutions de l'As,« semblée généeple exteaorilinalte du 19 octobre
« 1962 ...
Journal n°4004
du 9 août 1934
gré à, gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE : Arrêté Ministériel sur la fabrication du blé.
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
Avis concernant la décharge publique ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 04/04/2024 de plus de 9 m².
Bénéficiaire
Enseigne
Adresse
Durée de l’autorisation
Superficie en m²
Arrêtés 2024
Mme DURAND Odile
MARIE DENTELLE
10
rue Princesse Caroline
01/01/2024
31 ... ;height:39.65pt'>
Durée de l'autorisation
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Superficie en m²
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Arrêtés 2024
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