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Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-426 du 14 août 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Acceptation d’un legs
.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ... .
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. IEC ELECTRONIQUE
Société anonyme monégasque au capital de 222 000 euros
Siège social : 3, rue de l’industrie - Monaco
’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Questions diverses.
Le Conseil d’Administration. ... ’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Questions diverses.
Le Conseil d’Administration. ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Acceptation d’un legs
’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà fait, du testament déposé au rang des ... ’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà fait, du testament déposé au rang des ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Tour de garde des médecins généralistes - 4ème trimestre 2009
NOVEMBRE
1er
Dimanche
Dr Sauser
7 et 8
Samedi-Dimanche
Dr Pietri
14 et 15
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio
19 (Fête SAS le Prince Souverain)
Jeudi
Dr Leandri
21 et 22
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
28 ...
NOVEMBRE
1er
Dimanche
Dr Sauser
7 et 8
Samedi-Dimanche
Dr Pietri
14 et 15
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio
19 (Fête SAS le Prince Souverain)
Jeudi
Dr Leandri
21 et 22
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
28 ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Acceptation d’un legs
, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... , a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Tour de Garde des Médecins Généralistes - 4ème trimestre 2008
Samedi-Dimanche
Dr Lanteri-Minet
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr Sauser
19 -(Fête SAS le Prince Souverain)
Mercredi
Dr Leandri
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio ...
Samedi-Dimanche
Dr Lanteri-Minet
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr Sauser
19 -(Fête SAS le Prince Souverain)
Mercredi
Dr Leandri
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-52 du 3 février 2009 portant désignation des représentants de l’Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés de la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés de la ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-53 du 3 février 2009 portant désignation des représentants de l’Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés des ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
AVIS DE CONVOCATION - SAM COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
Société Anonyme Monégaque au capital de 111.110.000 euros
Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
;
- Autorisation aux Administrateurs conformément à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Affectation des résultats ;
- Nomination des membres du Conseil d’Administration ;
- Nomination des ... ;
- Autorisation aux Administrateurs conformément à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Affectation des résultats ;
- Nomination des membres du Conseil d’Administration ;
- Nomination des ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-212 du 30 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-618 du 14 décembre 2006 habilitant
un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.
Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 774 du 13 novembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de ... Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 774 du 13 novembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de ...