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Journal n°7352
du 21 août 1998
Communiqué n° 98-47 du 7 août 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des huissiers de justice applicable à compter du 1er avril 1998.
conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ... conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Communiqué n° 98-59 du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la boulangerie pâtisserie artisanale applicable à compter du 1er juillet 1998
,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ... ,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.330 du 21 septembre 2007 portant modification de diverses ordonnances souveraines relatives à deux commissions et un comité mixtes
raison de leur compétence en matière sportive par un arrêté ministériel."
ART. 2.
L'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 4.126 du 25 octobre 1968, modifiée, susvisée, est ainsi modifié ... raison de leur compétence en matière sportive par un arrêté ministériel."
ART. 2.
L'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 4.126 du 25 octobre 1968, modifiée, susvisée, est ainsi modifié ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 relative à la formation des aidants familiaux
’aidant familial.
Toutefois, une aide financière lui est attribuée pour suivre une ou plusieurs formations proposées conformément à la présente ordonnance, dans la limite d’un plafond annuel fixé par arrêté ... ’aidant familial.
Toutefois, une aide financière lui est attribuée pour suivre une ou plusieurs formations proposées conformément à la présente ordonnance, dans la limite d’un plafond annuel fixé par arrêté ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Délibération n° 2015-82 du 16 septembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des retraites » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
ministériel n° 84-475 du 2 août 1984 agréant l’organisme spécialisé en matière de pensions de retraites dues au Personnel de Service du CHPG ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant ... ministériel n° 84-475 du 2 août 1984 agréant l’organisme spécialisé en matière de pensions de retraites dues au Personnel de Service du CHPG ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
MODIFICATIONS STATUTAIRES - PASTOR CONSTRUCTION SAM
(anciennement « J.A.P.E.D. ») (Société Anonyme Monégasque)
Capital : 150.000 Euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
approuvées par arrêté ministériel du 17 mars 2016, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 1er avril 2016.
4) Les expéditions des actes précités des ... approuvées par arrêté ministériel du 17 mars 2016, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 1er avril 2016.
4) Les expéditions des actes précités des ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-553 du 21 octobre 1993 concernant les modalités de délivrance du brevet européen ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-131 du ... 'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-553 du 21 octobre 1993 concernant les modalités de délivrance du brevet européen ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-131 du ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Modification aux statuts -
"RADIO MONTE-CARLO NETWORK" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 décembre 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté Ministériel, précité ... résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 décembre 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté Ministériel, précité ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Modifications aux statuts - " COSTAMAGNA INTERNATIONAL "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er juillet 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des ... 'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er juillet 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Modification aux statuts - "JACOB-SCORPIO POOL MANAGEMENT S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
(Nouvelle dénomination : "SCORPIO COMMERCIAL MANAGEMENT")
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
quarts des titres représentés, quel qu'en soit le nombre."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 décembre 2007.
III.- Le procès ... quarts des titres représentés, quel qu'en soit le nombre."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 décembre 2007.
III.- Le procès ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Réduction et augmentation de capital et modification aux statuts
"RADIO MONTE-CARLO NETWORK"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ministériel du 13 décembre 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 mai 2008.
IV.- La ... ministériel du 13 décembre 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 mai 2008.
IV.- La ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.199 du 5 février 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
° - une notice « demande d’enregistrement » ou « demande de renouvellement », en deux exemplaires, établie selon les modalités fixées par arrêté ministériel.
2° - le cas échéant, les documents annexes ci ... ° - une notice « demande d’enregistrement » ou « demande de renouvellement », en deux exemplaires, établie selon les modalités fixées par arrêté ministériel.
2° - le cas échéant, les documents annexes ci ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «AS MONACO FOOTBALL CLUB SA»
en abrégé «AS MONACO FC SA» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
présents ou représentés.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ... présents ou représentés.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ...