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Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-443 du 31 août 2007 portant fixation
du prix de vente de produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que le...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que le...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Société à Responsabilité Limitée "NAIL'S BAR S.A.R.L."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 4 mai 2007, complété par acte du 10 août 2007 reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes...
Suivant acte du 4 mai 2007, complété par acte du 10 août 2007 reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-444 du 31 août 2007 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la 11ème Monaco Kart Cup
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Vu l'ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Société à Responsabilité Limitée "AVIARENT S.A.R.L."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du code de Commerce.
Suivant acte du 4 juin 2007, complété par acte du 20 août 2007, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivant...
Suivant acte du 4 juin 2007, complété par acte du 20 août 2007, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivant...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-445 du 31 août 2007 désignant
un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour l'année 200...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour l'année 200...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Modification aux statuts - "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.", ayant son siège 28, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 11 (pouvoirs du Conseil d'Administration) d...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Société à Responsabilité Limitée
"S.A.R.L. SEQUOIA" au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 8 juin 2007, enregistré à Monaco les 15 juin et 13 août 2007, folio Bd 61 V case 1, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée "S.A.R.L. SEQUOIA"...
Suivant acte sous seing privé en date du 8 juin 2007, enregistré à Monaco les 15 juin et 13 août 2007, folio Bd 61 V case 1, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée "S.A.R.L. SEQUOIA"...
Journal n°7823
du 31 août 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.823 - Le numéro 1,70 €
VENDREDI 31 AOÛT 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....
VENDREDI 31 AOÛT 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Avis de recrutement d'un infirmier(ère)à la Maison d'Arrêt.
Le Directeur des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un infirmier(ère) à la Maison d'arrêt à compter du 1er octobre 2007 pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.232 du 7 août 2007 portant nomination d'un Intendant dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Liste des arrêtés municipaux d'occupation privative du domaine public communal
et des voies publiques d'une durée supérieure ou égale
à six mois et d'une superficie supérieure ou égale à 10m2
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.234 du 7 août 2007 portant nomination du Chef du Service des Bâtiments Domaniaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visé...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition
du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant renouvellement des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant renouvellement des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la d...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine
La Mairie fait connaître que la cabine n° 5 d'une surface de 37,60 m 2, située dans le marché de Monte-Carlo sis 14, avenue Saint-Charles est disponible, avec reprise du matériel, pour l'activité de boucherie, charcuterie, vente de volailles, lapins, gibiers et revente de plats cuisinés fournis p...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.236 du 7 août 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...