Rechercher un journal, un article
Journal n°3908
du 20 octobre 1932
à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
ordonnance Souveraine portant nomination d'un Vice-Consul.
Arrêté ministériel fixant le pourcentage des ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Délibération n° 2016-53 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des structures d’accueil dédiées à la petite enfance » présentée par la Commune de Monaco
° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ... ° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°4937
du 19 mai 1952
Arrêté Municipal conférant l'honorariat
Journal n°4937
du 19 mai 1952
Arrêté Municipal conférant l'honorariat
Journal n°5058
du 13 septembre 1954
Arrêté Municipal règlementant la circulation
Journal n°5139
du 2 avril 1956
Arrêté Municipal réglementant la circulation
Journal n°5295
du 30 mars 1959
Arrêté Municipal interdisant la circulation
Journal n°5296
du 6 avril 1959
Arrêté Municipal interdisant la circulation
Journal n°5248
du 5 mai 1958
Arrêté Municipal concernant la circulation
Journal n°5248
du 5 mai 1958
Arrêté Municipal concernant la circulation
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-18 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis présentée par la poste relative à la mise en œuvre du traîtement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi des émissions de chèques, des virements et des opérations postales en cours d’encaissement»
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu l’arrêté ... loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Délibération n° 2016-97 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte de recette nominative des personnels de conduite de la CAM » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco
décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 mai 1933 concernant la compagnie des autobus monégasques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 mai 1933 concernant la compagnie des autobus monégasques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Délibération n° 2018-45 du 18 avril 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions à la crèche » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ... 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Délibération n° 2017-88 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la paie des salariés » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-150 du 24 avril 1958 fixant les mentions à porter sur les bulletins de paye, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de ... , susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-150 du 24 avril 1958 fixant les mentions à porter sur les bulletins de paye, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Délibération n° 2019-206 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques » exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présenté par le Ministre d'État.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-77 du 16 février 2010 portant création d'une Commission d'Insertion des Diplômés
Vu la délibération n° 2011-01 du 10 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande d ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-77 du 16 février 2010 portant création d'une Commission d'Insertion des Diplômés
Vu la délibération n° 2011-01 du 10 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande d ...