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Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-457 du 14 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES MACANTHY", au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES MACANTHY" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2008 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2008 :
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
700,00 €
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES MACANTHY" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-118 d'un Administrateur Juridique
au Service des Affaires Législatives
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la...
L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-458 du 14 septembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque pour les Enfants Autistes"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-131 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-459 du 17 septembre 2007
relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation de...
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation de...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer
L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2008 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2008 :
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
700,00 €
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-461 du 17 septembre 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2007
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement - 2008
L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2008 :
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
1.490,00 €
2 pièces
2.430,00 €
3 pièces
3....
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
1.490,00 €
2 pièces
2.430,00 €
3 pièces
3....
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-462 du 17 septembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Receveur des Finances à la Trésorerie Générale des Finances
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un appartement situé au 16, rue des Roses à Monte-Carlo de 2 pièces aux rez-de-chaussée d'une superficie de 33 m2.
Loyer mensuel : 850 euros
Charges : 30 euros
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées par c...
D'un appartement situé au 16, rue des Roses à Monte-Carlo de 2 pièces aux rez-de-chaussée d'une superficie de 33 m2.
Loyer mensuel : 850 euros
Charges : 30 euros
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées par c...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté n° 2007-11 du 17 septembre 2007 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2007-2008
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code...
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Concours sur titre pour un poste de Dessinateur au bureau d'études
des services techniques du C.H.P.G.
Un concours sur titre en vue de pourvoir un poste de Dessinateur au bureau d'études des services techniques, est ouvert au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Un entretien avec le jury se déroulera le :
Lundi 15 octobre 2007 à 14 heures
Les agents intéressé...
Un entretien avec le jury se déroulera le :
Lundi 15 octobre 2007 à 14 heures
Les agents intéressé...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2200 du 12 septembre 2007
plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-002 du 20 janvier 2004 portant n...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-002 du 20 janvier 2004 portant n...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Avis de recrutement de trois surveillants à la Maison d'Arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de trois surveillants à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indice...
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indice...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2256 du 13 septembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-060 du 17 août 2006 portant nomi...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-060 du 17 août 2006 portant nomi...
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Version 2018.11.07.14