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Journal n°8536
du 30 avril 2021
Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 4ème Monaco E-Prix, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d ... télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.395 du 3 décembre 2020 concernant les taxes applicables aux stations radio-électriques privées.
1972, susvisée, sont, dans les conditions ci-après, établies sous forme de taxe de base dont le taux est fixé par arrêté ministériel.
Section I - De la taxe radio-électrique
Art. 2.
La taxe radio ... 1972, susvisée, sont, dans les conditions ci-après, établies sous forme de taxe de base dont le taux est fixé par arrêté ministériel.
Section I - De la taxe radio-électrique
Art. 2.
La taxe radio ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 18 mars 2020 relative à la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018 ... contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018 ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Décision Ministérielle du 6 août 2020 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2020 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 août ou le 1er septembre, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille.
Ordonnance n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre ... Ordonnance n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Décision Ministérielle du 26 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
, (relevant de la catégorie X mentionnée à l'article GEN 4 de l'annexe n° 1, livre premier, dispositions générales communes à toutes les constructions, de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 ... , (relevant de la catégorie X mentionnée à l'article GEN 4 de l'annexe n° 1, livre premier, dispositions générales communes à toutes les constructions, de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Décision Ministérielle du 20 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée.
contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de ... contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d’autorités compétentes dont la liste est fixée par arrêté ministériel, à des enquêtes aux fins de vérifier que des ... l'Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d'autorités compétentes dont la liste est fixée par arrêté ministériel, à des enquêtes aux fins de vérifier que des personnes ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-5 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration » exploitée par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) et présentée par le Ministre d'État.
n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-331 du 13 juin 2022 portant application de l ... juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-331 du 13 juin 2022 portant application de l'article 23 de la loi ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑129 d'un Chef de Division - Coordinateur Budgétaro-Comptable et Achat à la Direction des Systèmes d'Information.
dispositions de l’arrêté ministériel n° 2016‑622 du 17 octobre 2016 portant application de l’article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité ... 'une enquête administrative spécifique préalable, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2016‑622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Avis de recrutement n° 2024‑171 d'un Rédacteur en charge des Projets Techniques à la Direction des Systèmes d'Information.
’écoresponsabilité du Gouvernement.
Le candidat retenu fera l’objet d’une enquête administrative spécifique préalable, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2016‑622 du 17 octobre 2016 portant ... 'écoresponsabilité du Gouvernement.
Le candidat retenu fera l'objet d'une enquête administrative spécifique préalable, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2016‑622 du 17 octobre 2016 portant ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑251 d'un Chef de Section à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
place des dispositions prévues par l’arrêté ministériel n° 2018‑1053 portant application de l’article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ... des dispositions prévues par l'arrêté ministériel n° 2018‑1053 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Avis de recrutement n° 2025-68 d'un Administrateur Réseaux au Service des Parkings Publics.
leurs droits spécifiques.
« Conformément à l’arrêté ministériel n° 2022‑331 du 13 juin 2022 portant application de l’article 23 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... la démarche d'écoresponsabilité du Gouvernement.
Le candidat retenu fera l'objet d'une enquête administrative spécifique préalable, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2016‑622 du ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HYDRA S.A.M. » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATIONS AUX STATUTS
résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 mars 2025.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ... par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 mars 2025.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Loi n° 1.574 du 27 mai 2025 portant modification de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme.
classé dans l’une des trois catégories définies aux chiffres 2, 3 et 5 avec laquelle il présente la plus grande similarité. Ce classement est réalisé par arrêté ministériel, lequel peut soumettre le ... arrêté ministériel, lequel peut soumettre le produit, lorsque ses caractéristiques propres le nécessitent, à des dispositions particulières. ».
Art. 2.
Au premier alinéa de l'article premier de la loi n° 1 ...