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Journal n°3252
du 1 juin 1920
National.
Ordonnance Souveraine déclarant close la Session ordinaire du Conseil National.
Arrêté ministériel désignant les médecins chargés d'assurer le Service médical pendant les mois d'été 1920 ...
Journal n°4136
du 4 février 1937
- Ordonnances - Décisions Arrêtés) Ordonnance Sotiveraine modifiant l'organisation de là Direction des Services Judiciairés. .Ordonnance Souveraine portant nomination leur au Lycée.
Arrêté ministériel ...
Journal n°4088
du 19 mars 1936
nominationldans l'Ordre
. de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Dignitaire dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté ministériel portant autorisation d'une Société. Arrêté ministériel ...
Journal n°7217
du 19 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.833 du 15 janvier 1996 portant nomination du Vice-Président de la Cour de Révision (p. 52).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 96-7 du 2 janvier 1996 portant autorisation ...
Journal n°5732
du 4 août 1967
-194/ Marseille s Tél. I 30.13.95
SOMMAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
il rn'té Munitipal n° 67.41 du 1" août 1967 complétant et Inodifiant les prescriptions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant ...
Journal n°6805
du 26 février 1988
février 1988 portant nomination d'un Commis-greffier au Greffe Général (p. 222).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal no 88-8 du 15 février 1988 portant virement de crédits (p. 223).
Arrêté Municipal ...
Journal n°3572
du 24 juin 1926
'élargissement du boulevard d'Italie. Arrêté ministériel nommant un garçon de bureau. Arrêté.municipal concernant le prix du pain.
Avis E1' COMMUNIQUÉS :
Enquête de conzmodo et incommodo.
Lycée de Garçons et ...
Journal n°3703
du 13 décembre 1928
ministériel nommant un Délégué du Gouvernement à la Commission chargée de dresser la liste électorale de la Chambre Consultative pour 1929.
Arrêté Ministériel approuvant augmentation de capital et ...
Journal n°2940
du 21 juillet 1914
. Ordonnance Souveraine réglementant l'emploi de la
saccharine.
Ordonnance Souveraine nommant un Membre de la Commission administrative de l'Hôpital.
Arrêté ministériel autorisant un Médecin.
MAISON ...
Journal n°3416
du 26 juin 1923
Souveraine concernant le Budget rectificatif des
Dépenses des Services Consolidés de l'Exercice IQ ,3. Arrêté ministériel relatif au Service des Pharmacies. Arrêté municipal concernant la circulation, des ...
Journal n°5730
du 21 juillet 1967
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par Arrêté Ministériel.
II. ---- Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire ainsi que les pièces constatant sa constitution ont été ...
Journal n°4247
du 16 mars 1939
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés} Arrêté Ministériel nommant un Sous-Inspecteur du travail stagiaire. Arrêté Municipal concernant le contrôle des viandes.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
Ministre d'État.
Art. 48.
Sauf dispositions législatives contraires, la répartition des matières entre les Ordonnances Souveraines et les Arrêtés Ministériels est opérée par Ordonnance Souveraine ... Ministre d'État.
Art. 48.
Sauf dispositions législatives contraires, la répartition des matières entre les Ordonnances Souveraines et les Arrêtés Ministériels est opérée par Ordonnance Souveraine ...
Journal n°5631
du 27 août 1965
dépôt du procès-verbal de l'Assem-
blée générale extraordinaire du 14 mai 1965. .
b) de l'acte de dépôt de l'Arrêté Ministériel d'autorisation en date du 20 août 1965.
Sont déposées ce jour au ...
Journal n°6936
du 31 août 1990
.
Il est rappelé que, conformément• aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 0-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être, majorées ...