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Journal n°7827 du 28 septembre 2007

CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.827 - Le numéro 1,70 € VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 52...

Journal n°7825 du 14 septembre 2007

DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS PHILIPPE PRETTE & CIE Société en commandite simple au capital de 80.000 € Siège de liquidation : 3, rue de l'Industrie - Monaco

Aux termes du procès-verbal de la réunion des associés de la S.C.S. Philippe PRETTE & Cie en date du 28 août 2007, il a été décidé :

- la Dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable.

- La nomination en qualité de liquidateur de la société de Mon...

Insertions légales et Annonces
Dissolution société

Journal n°7827 du 28 septembre 2007

Décision Souveraine en date du 17 septembre 2007 portant nomination du Trésorier du Conseil d'Administration du "Monaco Dance Forum"

Par décision Souveraine en date du 17 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé Mme Brigitte VAN KLAVEREN Trésorier du Conseil d'Administration du "Monaco Dance Forum" en remplacement de Mme Ludmilla BLANCHI-DURAND, appelée à d'autres fonctions, pour la durée du mandat restant à courir.

Décisions Souveraines
Nominations membres

Journal n°7827 du 28 septembre 2007

Décision portant nomination d'un Vicaire à la Paroisse Sainte-Dévote

NOUS, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 545 à 552 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Mon...

Décisions Archiépiscopales
Nominations

Journal n°7825 du 14 septembre 2007

S.C.S. CAVALLARI, FLANET & CIE Dénommée "MONTE-CARLO DIVERTISSEMENTS"

Erratum des modifications des statuts paru au Journal de Monaco du 24 août 2007.

Il fallait lire page 1645 :

Vente de boissons non alcoolisées chaudes et froides, friandises, glaces industrielles préemballées à emporter, vente de barbe à papa
et pop corn.

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7827 du 28 septembre 2007

Décision portant nomination d'un Vicaire général

NOUS, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 477 à 481 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Mona...

Décisions Archiépiscopales
Nominations

Journal n°7825 du 14 septembre 2007

Fonds communs de placement - Valeur liquidative (Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990)

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7827 du 28 septembre 2007

Décision portant nomination d'un Vicaire à la Paroisse Saint-Martin

Décisions Archiépiscopales
Nominations

Journal n°7826 du 21 septembre 2007

CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.826 - Le numéro 1,70
VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B....

Journal n°7827 du 28 septembre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.288 du 14 septembre 2007 rendant exécutoire la Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 août 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7826 du 21 septembre 2007

Décision Souveraine en date du 11 septembre 2007 portant nomination du Maître de Chapelle du Palais de S.A.S. le Prince Souverain

Par décision Souveraine en date du 11 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé M. Pierre DEBAT Maître de Chapelle du Palais Princier à compter du 1er octobre 2007.

Décisions Souveraines
Autres

Journal n°7827 du 28 septembre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.326 du 17 septembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique Principal au Service des Affaires Législatives

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7826 du 21 septembre 2007

Décision Souveraine en date du 11 septembre 2007 portant nomination du Maître de Chapelle du Palais de S.A.S. le Prince Souverain

Par décision Souveraine en date du 11 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé M. Pierre DEBAT Maître de Chapelle du Palais Princier à compter du 1er octobre 2007.

Décisions Souveraines
Autres

Journal n°7827 du 28 septembre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.328 du 21 septembre 2007 autorisant le Consul Général de la République de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 21 août 2007 par laquelle Monsieur Ahmet Necdet SEZER, Président de la République de Turquie, a nommé Monsieur Özer AYDAN, Consul Général de la République de Turquie à...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7826 du 21 septembre 2007

Décision Souveraine en date du 11 septembre 2007 portant nomination du Maître de Chapelle du Palais de S.A.S. le Prince Souverain

Par décision Souveraine en date du 11 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé M. Pierre DEBAT Maître de Chapelle du Palais Princier à compter du 1er octobre 2007.

Décisions Souveraines
Autres

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