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Journal n°7938
du 13 novembre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “CIFER” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, si cet amortissement n’a pas encore eu lieu ; le surplus est réparti aux actions”.
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisé, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 août 2009 ... , si cet amortissement n’a pas encore eu lieu ; le surplus est réparti aux actions”.
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisé, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 août 2009 ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-80 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients «collecte et remise du courrier à domicile».
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu ... ’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M»
en abrégé «ENGECO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
arrêté ministériel du 4 mai 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 29 mai 2012.
IV.- Une ... arrêté ministériel du 4 mai 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 29 mai 2012.
IV.- Une ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « BETTINA S.A. »
(Nouvelle dénomination « BETTINA SA »)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dissoudre la société. »
Et de procéder, compte tenu de ces modifications, à la refonte des statuts.
II. - Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 ... dissoudre la société. »
Et de procéder, compte tenu de ces modifications, à la refonte des statuts.
II. - Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
« PRADA MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
arrêté ministériel du 14 janvier 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me Rey, le 22 janvier 2016 ... arrêté ministériel du 14 janvier 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me Rey, le 22 janvier 2016 ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs
Monaco.
A l’occasion de manifestations d’importance ou sensibles, cette interdiction peut être prévue pour des périodes et des zones définies par arrêté ministériel.
Art. 5.
L’utilisation d ... Monaco.
A l’occasion de manifestations d’importance ou sensibles, cette interdiction peut être prévue pour des périodes et des zones définies par arrêté ministériel.
Art. 5.
L’utilisation d ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS - « PHARMED S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
exigibilité, seront acquis à la société. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 février 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ... , ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 février 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés au rang des minutes de Me ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-220 de six Elèves Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Les candidats retenus au terme des épreuves d'admission seront convoqués par la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2010-115 du 1er mars 2010 ... Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2010-115 du 1er mars 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions d'Elève Lieutenant de police et d ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SECURITAS » (Société Anonyme Monégasque) - REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
assemblées, non déterminées par les dispositions ci-dessus. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 16 novembre 2016.
III.- Le procès-verbal de ... dispositions ci-dessus. ».
---
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 16 novembre 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.134 du 28 septembre 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
disciplinaire dont elle fixe le quantum conformément aux dispositions fixées par arrêté ministériel. »
Le cinquième alinéa du même article est remplacé par un alinéa rédigé comme suit :
« La décision prise par la ... le quantum conformément aux dispositions fixées par arrêté ministériel. »
Le cinquième alinéa du même article est remplacé par un alinéa rédigé comme suit :
« La décision prise par la Chambre ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Délibération n° 2016-103 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatise d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'activité médicale » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... 'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Décision Ministérielle du 16 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 12ème Grand Prix Historique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d ... télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.856 du 7 octobre 2021 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
quotient familial du foyer concerné :
- soit au montant de référence annuel de l’allocation de fin d’année pour enfant à charge fixé par arrêté ministériel sur présentation de l’attestation de non droit ... tranche de quotient familial du foyer concerné :
- soit au montant de référence annuel de l'allocation de fin d'année pour enfant à charge fixé par arrêté ministériel sur présentation de l ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Délibération n° 2019-170 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
discipline est ordonnée par un arrêté ministériel qui nomme les membres appelés à en faire partie et fixe la date de comparution de l'intéressé. / Le fonctionnaire déféré au conseil de discipline est mis en ... ordonnée par un arrêté ministériel qui nomme les membres appelés à en faire partie et fixe la date de comparution de l'intéressé. / Le fonctionnaire déféré au conseil de discipline est mis en demeure, par ...