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Journal n°4921
du 28 janvier 1952
1952 accordant la naturalisation monégasque (p. 69).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no . 52-011 du 15 janvier 1952 autorisant la Compagnie d'ASsurances « L'Éntente Africaine » à étendre ses ...
Journal n°3830
du 23 avril 1931
dans les Théâtres, Etablissenzents publics et lieux de réunion.
Ordonnance Souveraine portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté ministériel relatif à la suspension ou annulation du ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Modifications aux Statuts -
"MONTE-CARLO RADIODIFFUSION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
comme suit :
"ARTICLE 16"
"L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par le Vice-Président Administrateur délégué.
"L'ordre du jour est arrêté par ... comme suit :
"ARTICLE 16"
"L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par le Vice-Président Administrateur délégué.
"L'ordre du jour est arrêté par ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2020-50 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences » dénommé « Étude Capuera » présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée, susvisée ;
Vu le Code de déontologie médicale ;
Vu la ... institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°4143
du 25 mars 1937
promotion d'un Commis-
' Greffier Principal.
..,Arrêté ministériel autorisant une Sociéte.
Arrêté ministériel autorisant une Societé.
.Arrêté ministériel autorisant une Société.
.Arrêté, ministériel ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Décision Ministérielle du 18 novembre 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 ...
Journal n°4074
du 12 décembre 1935
)
.Ordonnance Souveraine portant nomination d'an jonc-
. tionnaire du Département des Finances.
Arrêté ministériel autorisant une Société anonyme. Arrêté ministériel autorisant une Société anonyme. Arrêté ...
Journal n°5712
du 17 mars 1967
zraphiques à compter du I" février 1967.
T. ---- Conformément aux dispositions de la LQi n° 739 () mars 1963 sur les salaires et do l'arrêté ministériel n° 63-131 1 mai 1963 pris pour son applicatiOn, les ...
Journal n°2930
du 12 mai 1914
du Chili.
Ordonnance Souveraine nommant un Consul de la Principauté à Stockholm.
Arrêté ministériel nommant des Juges supplémentaires au Tribunal Criminel.
Arrêté ministériel nommant un Membre du ...
Journal n°7199
du 15 septembre 1995
.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel te 95-89 du 6 mars 1995. l'heure légale qui a été avancée d'une heure le dimanche 26 mars t 995. à 2 heures, sera retardée d'une heure le dimanche 24 ...
Journal n°4029
du 31 janvier 1935
gré
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances ;Dédisions - Arrêtés)
Arrêtés "ministériels nommant des Gardes-Jardins.
PARTIE NON OFFICIELLE ...
Journal n°4889
du 18 juin 1951
Arrêté Municipal modifiant l'Arrêté du 2 novembre 1950
Journal n°5256
du 30 juin 1958
Arrêté Municipal abrogeant l'Arrêté Municipal du 3 mai 1958
Débats 1926
du 31 décembre 1926
caissé
inipOrtatice
Travanx
égoût
isélèvetit
égoût
collec
Elus
peue
Pindénendance
Tra
disponi
suf
fisante
disponi
PAdministration
Bonabenture
travaiil
arréter
IVIARQUET
képonse ... 'élevait à 40.000 francs, somme alors suffisante pour l'exécution• du projet. Aujourd'hui on demande 100.000 francs. Il •n'y a pas de raison pour que cela s'arrête.
M. François DEvissi. — En tous cas il est ...
Journal n°6315
du 6 octobre 1978
chaque aînée
INSERTIONS LÉGALES : 8,25 F te ligna DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOVVERWEMENT
Téléphone 30.19-21
Compte Chèque Postal : .301947 — Marseille
Arrêté Municipal n° 78 ...