Rechercher un journal, un article
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Délibération n° 2013-23 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse Autonome des Retraites (CAR) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «listes annuelles des points car acquis pour les salariés d’entreprises relevant d’un régime particulier de retraite complémentaire»
informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-34 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé Efluid
cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ... cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «S.A.M. DU PARC»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY ... , ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «CENTRE IMMOBILIER PASTOR»
en abrégé «C.I.P.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la société.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ... la société.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS «S.A.M. SOFAVI»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
finit le trente et un mars».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 septembre 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ... finit le trente et un mars».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 septembre 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - Galerie MARLBOROUGH
Michel PASTOR S.A.M. (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
immédiatement l’assemblée générale ordinaire des actionnaires afin de compléter le Conseil.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 avril 2013.
III ... immédiatement l’assemblée générale ordinaire des actionnaires afin de compléter le Conseil.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 avril 2013.
III ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «SOCIETE ANONYME RIGEL»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au ... par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “ES.KO S.A.M. MONACO”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 juillet 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ... , ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 juillet 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service public de la ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service public de la ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Délibération n° 2012-43 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients ponctuels affranchigo liberté»
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009, modifié, portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ;
Vu la demande ... loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009, modifié, portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ;
Vu la demande ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - «FROZEN TRADING S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 avril 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ... résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 avril 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Délibération n° 2013-62 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Traitement de gestion des ressources humaines interne à La Poste Monaco»
caduque. S’est donc alors posée la problématique du fondement juridique de l’activité de La Poste à Monaco.
A ce titre, l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 est venu mettre un terme à ce ... caduque. S’est donc alors posée la problématique du fondement juridique de l’activité de La Poste à Monaco.
A ce titre, l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 est venu mettre un terme à ce ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-25 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA»
et le Cahier des charges de la nouvelle concession d’exploitation du service public de collecte des résidus urbains et assimilés ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009, modifié ... et le Cahier des charges de la nouvelle concession d’exploitation du service public de collecte des résidus urbains et assimilés ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009, modifié ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
«COMPAGNIE MONEGASQUE D’EXPLOITATIONS THERMIQUES - COMETH S.A.M.»
(Nouvelle dénomination «COMETH-SOMOCLIM»)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sera appelée à se réunir extraordinairement à l’effet de procéder à des modifications statutaires.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 ... sera appelée à se réunir extraordinairement à l’effet de procéder à des modifications statutaires.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Délibération n° 2012-150 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des procurations des personnes morales»
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu ... ’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu ...