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Journal n°7900
du 20 février 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approuvées par arrêté ministériel du 5 janvier 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 février ... approuvées par arrêté ministériel du 5 janvier 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 février ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «WALLY S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
».
«ARTICLE 30.
Chaque exercice a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ... ».
«ARTICLE 30.
Chaque exercice a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Modification aux Statuts -
"RADIO MONTE-CARLO NETWORK" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nouveau, en totalité ou en partie."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 août 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et ... nouveau, en totalité ou en partie."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 août 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.084 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
lettre-clés figurant à la nomenclature des actes professionnels, définie par l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié.
Sont exclus de l'activité libérale, les consultations et actes ... lettre-clés figurant à la nomenclature des actes professionnels, définie par l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié.
Sont exclus de l'activité libérale, les consultations et actes ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Modification aux Statuts - "SCORPIO SHIP MANAGEMENT S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approuvées par arrêté ministériel du 5 février 2004.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 12 ... approuvées par arrêté ministériel du 5 février 2004.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 12 ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Augmentation de capital - Modification aux statuts
"GROUPE ROLD S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approuvées par arrêté ministériel du 1er juillet 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 25 ... approuvées par arrêté ministériel du 1er juillet 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 25 ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-4 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la société monégasque de l’Electricité et du gaz (smeg) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la relation clientèle»
.165, modifiée, du 23 décembre 1993, et à l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application dudit article, la SMEG a précédemment soumis à l’avis de la Commission un traitement automatisé d ... .165, modifiée, du 23 décembre 1993, et à l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application dudit article, la SMEG a précédemment soumis à l’avis de la Commission un traitement automatisé d ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «Michel PASTOR GROUP»
en abrégé «M.P.G.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
s’il y a lieu de dissoudre la société».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 septembre 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite ... s’il y a lieu de dissoudre la société».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 septembre 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-10 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ... cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Délibération n° 2011-72 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Socété Monégasque des Eaux (SMEaux) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés eau et facturation»
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-383 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité ... loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-383 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
« SIAMP-CEDAP » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’Administration, les Commissaires sont tenus de réunir l’assemblée. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er octobre 2015.
III.- Le procès-verbal de ... ’Administration, les Commissaires sont tenus de réunir l’assemblée. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er octobre 2015.
III.- Le procès-verbal de ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
« SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approuvées par arrêté ministériel du 10 septembre 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 ... approuvées par arrêté ministériel du 10 septembre 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.M. INTERNATIONAL ANDROMEDA SHIPPING »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
arrêté ministériel du 14 juillet 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 2 août 2016.
IV ... arrêté ministériel du 14 juillet 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 2 août 2016.
IV ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail
travail.
Les mentions obligatoires des clauses contractuelles stipulées en application du présent article sont fixées par arrêté ministériel.
Art. 4.
Préalablement à la mise en place d’une activité de ... travail.
Les mentions obligatoires des clauses contractuelles stipulées en application du présent article sont fixées par arrêté ministériel.
Art. 4.
Préalablement à la mise en place d’une activité de ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Délibération n° 2015-56 du 17 juin 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des employeurs » présenté par l’Office de la Médecine du Travail
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 ...