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Journal n°7823
du 31 août 2007
la Direction des Services Judiciaires (p. 1670).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2007-440 du 27 août 2007 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité (p ...
Journal n°4749
du 18 octobre 1948
MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel du II octobre 1948 portant augmentation du capital social de la « Société d'Exploitation el de Recherches
industrielles et Automobiles », en abrégé « S. P. 1. 44.»
(p. 652 ...
Journal n°5436
du 11 décembre 1961
-Cardiologue à l'Hôpital de Monaco (p. 1112).
1098 JOURNAL DE MONACO
Lundi 11 Décembre 1961
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 61-372 du 29 novembre 1961 désignant un arbitre dans un conflit ...
Journal n°5831
du 27 juin 1969
déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'extension des installations du central téléphonique de l'avenue de la Costa (p. 405).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
rrété Ministériel n° 69-145 du 13 juin 1969 ...
Journal n°3814
du 1 janvier 1931
OFFICIELLE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 février 1893 ;
Vu l'Arrêté du 9 février 1893 ;
Vu l'Arrêté du 5 janvier 1920 ;
Considérant que les prix ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Décision du 22 juin 2015 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et du gaz »
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application ...
Journal n°3593
du 11 novembre 1926
OFFICIELLE :
Arrêté ministériel approuvant l'augmentation de capital social d'une Société anonyme.
Arrêté ninnicipal concernant le cimetière.
CONFÉRENCES ET CONGRÈS :
Deuxième Conférence Hydrographique ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Décision du 20 octobre 2014 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle »
les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 ... les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Décision du 5 août 2011 de Monaco Telecom S.A.M. portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements et services de l’activité télévision»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°3459
du 22 avril 1924
OFFICIELLE :
Décision Souveraine rattachant la Bibliothèque du Palais au Service des Archives du Palais.
Arrêté ministériel autorisant un chirurgien-dentiste. Arrêté ministériel nommant un Interne à l ...
Journal n°7132
du 3 juin 1994
).
Ordonnance Souveraine n° 11.275 du 25 mai 1994 acceptant la démission d'un fonctionnaire (p. 623).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 94-260 du 26 mai 1994 portant autorisation et approbation des ...
Journal n°3117
du 11 décembre 1917
, de Li Chambre de Commerce.
Arrêté ministériel désignant les personnalités appelées à faire partie du `Tr'ibunal Criminel comme juges supplémentaires.
Arrêté municipal relatif à l'affichage du prix ...
Journal n°7197
du 1 septembre 1995
mensuel (39 heures hebdomadaires) 6 249,62 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ...
Journal n°3818
du 29 janvier 1931
'utilité publique l'élargissement de la partie supérieure de l'avenue du Castelleretto.
Décision Souveraine nommant un Chirurgien-Dentiste de S. A. S. le Prince,
Arrêté Ministériel portant désignation de Membres ...
Journal n°4782
du 30 mai 1949
)
Ordonnance . Soinjerainc C10 5, du 20 mai 1949, accordant la Médaille d'Honneur de Prerritére Classe • (p. 307).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
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A rrété Ministériel du 19 mai 1949 accordant une ...