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Journal n°7823
du 31 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-441 du 27 août 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu la délibération du Conseil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Arrêté n° 2007-10 du 7 septembre 2007 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 1.240 du 7 août 2007 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance jud...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance jud...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2231 du 10 septembre 2007 portant autorisation
d'occupation privative de la voie publique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2241 du 11 septembre 2007 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Ad...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Ad...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-121 d'un Agent d'accueil
au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-123 d'une Secrétaire-Hôtesse
à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la f...
L'échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-124 d'un Pharmacien-Inspecteur, Chef de la Division
"Produits de Santé", à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Pharmacien-Inspecteur, Chef de la Division "Produits de Santé", à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour une durée de trois années, la période d'essai étant de six mo...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-125 d'un Contrôleur à la Division de Sécurité Sanitaire
et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.<...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-126 d'un(e) Assistant(e) Social(e)
à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire aff...
L'échelle indiciaire aff...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un appartement situé 41, boulevard du Jardin Exotique, 2ème étage, composé de trois pièces, d'une superficie de 68 m2.
Loyer mensuel : 1.950 euros
Charges : 30 euros
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées...
D'un appartement situé 41, boulevard du Jardin Exotique, 2ème étage, composé de trois pièces, d'une superficie de 68 m2.
Loyer mensuel : 1.950 euros
Charges : 30 euros
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AUXIA", dont le siège social est à Paris, 17ème, 29 rue Cardinet, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats à la soci...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d'occupation privative
du domaine public communal et des voies publiques
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Erratum à l'avis de vacance de cabine au Marché de Monte-Carlo
publié au Journal de Monaco du 7 septembre 2007
Il fallait lire page 1716 :
Avis de vacance de cabine au Marché de Monte-Carlo au lieu de la Condamine.
Avis de vacance de cabine au Marché de Monte-Carlo au lieu de la Condamine.