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Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"IMPRIMERIE DE MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 22 mars 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 7 juillet 1999 ... de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 22 mars 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 7 juillet 1999 ...
Journal n°3791
du 31 juillet 1930
Arrêté Ministériel pourra modifier le taux de la taxe, en conséquence des variations appliquées par l'Administration Française des Finances, après constatation régulière des fluctuations intervenues dans ...
Journal n°5225
du 25 novembre 1957
.
I. — Conformément aux dispositions de l'Arrêté Ministériel du 10 juillet 1945, la rémunération minima du personnel des boulangeries est, à compter du 11 novembre 1957, fixée ainsi qu'il suit :
10 ...
Journal n°4781
du 23 mai 1949
des Dames de Saint-Maur ;
— The Chaplain and Council of St Paul Anglican Church.
A rrÉté Ministériel du I niai 1949 fixant le montant du capital-décès (p. 294).
ARRÊTES MINISTÉRIELS
Arra ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL OPPOSANT LE SYNDICAT DES EMPLOYES, GRADES
ET CADRES DE BANQUE DE MONACO A L'ASSOCIATION MONEGASQUE DES BANQUES
, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer.
Arbitres désignés par l'arrêté ministériel n° 2000-55 du 7 février 2000 dans le conflit opposant le Syndicat des employés, gradés et cadres de banque de ... , Employé de jeux à la Société des Bains de Mer.
Arbitres désignés par l'arrêté ministériel n° 2000-55 du 7 février 2000 dans le conflit opposant le Syndicat des employés, gradés et cadres de banque de ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-20 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis présentée par la poste relative à la mise en œuvre du traîtement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des tournées des préposés»
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu l’arrêté ... loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ... propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ...
Journal n°3215
du 14 octobre 1919
insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de. la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel fixant les heures d'ouverture des boulangeries.
Arrêté municipal ...
Journal n°3648
du 1 décembre 1927
ministériel approuvant l'augmentation de capital d'une Société anonyme.
Arrêté municipal concernant le prix dit pain..
Arrêté municipal concernant la circulation.
RELATIONS EXTÉRIEURES : Condoléances ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Délibération n° 2022-150 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges d'appartements au sein du secteur domanial d'habitation » dénommé « Registre des échanges du secteur domanial d'habitation » exploité par la Direction de l'Habitat présentée par le Ministre d'État.
’une Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif ... l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux ...
Journal n°3986
du 5 avril 1934
Souveraine portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté ministériel fixant l'heure légale. •
ECHOS ET NOUVELLES : Obsèques d'un.Consul de Monaco.
.V./e Grand Prix Automobile.
.Etat des ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
comporte une partie administrative et une partie technique. Sa forme et son contenu sont déterminés par arrêté ministériel.
Art. 4.
Si le dossier de déclaration est incomplet, l'Agence Monégasque de ... dossier comporte une partie administrative et une partie technique. Sa forme et son contenu sont déterminés par arrêté ministériel.
Art. 4.
Si le dossier de déclaration est incomplet, l'Agence Monégasque de ...
Journal n°3154
du 27 août 1918
MINISTÉRIELS : Arrêté ministériel relatif à la vente du pain.
CONSEIL NATIONAL :
Compte rendu de la séance du 22 juillet. (Suite et fin.) Conzpte rendu de la séance du 24 juillet.
Avis de la Direction de l ...
Journal n°3239
du 23 mars 1920
ministériel relatif à la rétribution due aux sapeurs. pompiers à raison du service d'épuisement.
Arrêté ministériel autorisant un médecin à exercer dans la Principauté.
ctios Er N(Mi't'EI.r.ES
Distinction ...
Journal n°5261
du 4 août 1958
prestations dues en cas de maladie « ou d'accident est déterminé, par Arrêté Ministériel, « après consultation du conseil des Services Sociaux « institué à l'article 48 ci-après.
« Un minimum à partir duquel ...