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Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-455 du 14 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREATIONS FERRA", au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CREATIONS FERRA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CREATIONS FERRA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-456 du 14 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCE - MONACO", au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCE-MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des action...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCE-MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des action...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Emmanuel ROBIN, juge-commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS en abrégé ASR PROMOTIONS, a prorogé jusqu'au 30 avril 2008 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vé...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Augmentation de capital (libération 2ème tranche) - Modification aux statuts
"TELE MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital contenant la libération de la 2ème tranche de 3.353.295 € a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 21 septembre 2007.
II.- L'assemblée générale extraordinaire du 21 se...
II.- L'assemblée générale extraordinaire du 21 se...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d'actif de Sergio ADAMI ;
Pour Extrait conforme délivré en application de l'article 415...
Ordonné la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d'actif de Sergio ADAMI ;
Pour Extrait conforme délivré en application de l'article 415...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Modification aux statuts - "BSI SAM INTERNATIONAL PRIVATE BANKING"
(Nouvelle dénomination : "BSI Monaco SAM")
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "BSI SAM INTERNATIONAL PRIVATE BANKING" ayant son siège 1, avenue Saint Michel, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier le dernier alinéa de l'article 1er (dénomination sociale)...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ouverte à l'encontre de Luigi BATTIFOGLIO, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "GALERIE BATTIFOGLIO",...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.263 du 24 août 2007 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Renouvellement de location gérance - Première insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2007, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers, dont le siège est sis à Monaco, Place du Casino, a renouvelé, pour la saison d'été 2007, la Gérance libre consentie à la S.C.S. KODERA & CIE, dont le siège est sis à Mona...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.273 du 24 août 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.274 du 24 août 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.275 du 24 août 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.277 du 24 août 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.279 du 24 août 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...