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Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
Les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont modifiés comme suit :
SPECIALITES
TARIFS AU 1er SEPTEMBRE 2009
Transports Médicalisés S.M.U.R.
Par ½ heure d’intervention 450,00 euros
Les autres tarifs sont inchangés.
SPECIALITES
TARIFS AU 1er SEPTEMBRE 2009
Transports Médicalisés S.M.U.R.
Par ½ heure d’intervention 450,00 euros
Les autres tarifs sont inchangés.
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.366 du 10 septembre 2009 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 p...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 p...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-700 du 27 octobre 2008 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2008-2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’applicat...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’applicat...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-702 du 27 octobre 2008 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2008-2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 jui...
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.934 du 27 octobre 2008 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2008-2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendant...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendant...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-41 du 23 janvier 2009 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941, modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarification et de rembour...
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941, modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarification et de rembour...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
Centre Hospitalier Princesse Grace
Nouveaux tarifs
Par décision du Gouvernement Princier, faisant suite à la Commission Mixte Franco-Monégasque de Sécurité Sociale en date du 9 janvier 2009, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont modifiés comme suit :
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-218 du 4 mai 2009 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la convention du voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la convention ;
Considérant que les...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la convention du voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la convention ;
Considérant que les...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-135 du 9 mars 2007 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-136 du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-128 du 5 mars 2007 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2007
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.024 du 23 mars 2007 fixant le montant
des droits annuels de naturalisation des navires.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.087 du 20 avril 2007 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
<...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-229 du 20 avril 2007 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 1.087 du 20 avril 2007 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.087 du 20 avril 2007 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu l...
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.087 du 20 avril 2007 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu l...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-225 du 16 avril 2007 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14