Rechercher un journal, un article
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.556 du 16 mai 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décembre 2002.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décembre 2002 autorisant un Consul honoraire de Centrafrique à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons :L’Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décem...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.618 du 14 juin 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.228 du 7 février 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Polyvalente).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ...