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Journal n°5695
du 18 novembre 1966
compter du 1 er octobre 1966.
L Conformément aux dispositions de la Loi n° 739
du 16 Mars 1963 sur les salaires et de l'arrêté ministériel ho 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son application, les taux ...
Journal n°2929
du 5 mai 1914
'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
097
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine accordant une Médaille d'Honneur.
Arrêté ministériel nommant les ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
’ÉTAT
Secrétariat Général.
Modification de l’heure légale - Année 2005.
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2001-138 du
14 mars 2001, l’heure légale qui avait été avancée d’une heure le
dimanche ...
Journal n°4134
du 28 janvier 1937
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
11)1411VIAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté ministériel nommant un Inspecteur des Phar-
macies.
Arrêté Ministériel ...
Journal n°5655
du 11 février 1966
).
Ordonnance Souveraine no 3.492 du 7 février 1966 accordant la nationalité monégasque (p. 1221.
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
LOI
Loi n° 793 du 3 février 1966 remplaçant l'article 502 du Code de Procédure Civile sur ...
Journal n°5757
du 26 janvier 1968
.947 du 22 janvier 1968 portant nomination d'une sténo-dactylographe à l'Administration des Domaines (p. 74).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
IM00.111..•
Arrêté Ministériel n° 68-033 du 9 janvier 1968 autorisant ...
Journal n°6662
du 31 mai 1985
317,29 11 543,64
11 est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
.
Ordonnance Souveraine 15:.ft58 du 29 Mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine (p, 933), .
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrête Ministériel n° 2002-332 du 29 mai 2002 autorisant la modiftcation des ...
Journal n°5881
du 12 juin 1970
.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi no 564 dit 15 juin 1952 (p. 458).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 70-187 du 25 mai 1970 admettant une ...
Journal n°6405
du 27 juin 1980
).
Ordonnance Souverainé n° 6.865 du 3 juin 1980 portant nomination et titularisation de l'huissier du Ministre d'État (p. 680).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 80-262 du 12 mai 1980 portant ...
Journal n°7562
du 30 août 2002
-verbal du Conseil d'Administration du 6 juin 2001, un original du procès-verbal de l'Aewtriblée . Générale Extraordinaire, susvisée. du 2 juillet 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Monaco du 5 janvier 2007 (p. 78).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2007-4 du 4 janvier 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «AUTORE MONACO S ...
Journal n°5835
du 25 juillet 1969
arrêté ministériel pris, chaque année, après avis du Conseil économique provisoire.
Le service de, l'allocation est assuré pendant une période maximale de six mois.
Toutefois cette période pourra ...
Journal n°3187
du 8 avril 1919
S. A. S. le Prince Souverain.
Citation à l'Ordre du Corps d'Arn2ee de S. A. S. le Prince Héréditaire.
PARTIE. OFFICIELLE :
Arrété ministériel mettant un fonctionnaire de la Sûreté Publique à la ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Sapeurs-
Pompiers (p. 4007).
Ordonnance Souveraine n° 2.240 du 23 juin 2009 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
(p. 4008).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêtés ...