Rechercher un journal, un article
Journal n°4610
du 21 février 1946
Monaco en France.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Consul Général., Ordonnance Souveraine admettant un Magistrat à la réforme. Arrêté Ministériel fixant le tarif de garde des articles en ...
Journal n°6555
du 13 mai 1983
d'un Consul honoraire de la Principauté à Vintimille (Italie) (p. 449).
Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 4 mai 1983 portant naturalisation monégasque (p. 450).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté ...
Journal n°5222
du 4 novembre 1957
personnel des teintureries à compter du 1" août 1957.
I. — En application des dispositions de l'Arrêté Ministériel du 10 juillet 1945, les taux minima des salaires du personnel des teintureries sont fixés ...
Journal n°4217
du 18 août 1938
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine accordant une remise de peine. Arrêté ministériel autorisant une entreprise à faire effectuer des heures supplémentaires de travail ...
Journal n°5566
du 5 juin 1964
'assurance à cycliirtioteur.
5 mai 1964 :
— C. C., né le 7 avril 1945 à Monaco, de nationalité française, a été condamné A quarante francs d'amende pour infrae tion à l'Arrêté Ministériel n° 59-147 du 26 mai ...
Annexes 1934
du 31 décembre 1934
Cedrun
olonel
Nordlander
coinplexité
Evacuation
uérison
essante
Czac
Bernardinis
Schickelé
Baldovil
SaintSernin
Uzac
pullmanns
arrètant
Schickelé
Schickelé
chaqin
Schickelé
Schickelé ... Ministériel qui convoque la Chambre Consultative en session ordinaire.
Cet Arrêté comporte l'ordre du jour de h session, ainsi conçu :
1° Election du Bureau pour l'année 1933 ;
2° Communications du ...
Journal n°4164
du 12 août 1937
alcoolique supérieur à 70 degrés, pourront faire l'objet d'un contrôle dont la nature et les modalités seront fixées par des Arrêtés Ministériels.
Les"infractions aux dispositions de ces Arrêtés seront ...
Journal n°8397
du 31 août 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS » en abrégé « CO.MO.GE.DA.BA. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2018-664 du 11 juillet 2018, publié au Journal de Monaco le 20 juillet 2018, page 2226.
III.- Les originaux des procès-verbaux desdites assemblées et une ... ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2018-664 du 11 juillet 2018, publié au Journal de Monaco le 20 juillet 2018, page 2226.
III.- Les originaux des procès-verbaux desdites assemblées et une ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.005 du 20 juillet 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
ordonnancés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions ;
Vu l ... ordonnancés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions ;
Vu l ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 relative à la vaccination contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-297 du 31 mai 1985 relatif aux règles techniques s'appliquant aux réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'arrêté ... agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-297 du 31 mai 1985 relatif aux règles techniques s'appliquant aux réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-112 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du renouvellement des postes informatiques de l'Administration d'État » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État.
de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.737 du 2 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
, modifiée, susvisée, les termes «, tel que défini par arrêté ministériel » sont supprimés.
Art. 2.
Sont insérés après l’article 9 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, susvisée ... , susvisée, les termes «, tel que défini par arrêté ministériel » sont supprimés.
Art. 2.
Sont insérés après l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, susvisée, les ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Délibération n° 2018-193 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des centrales de surveillance » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003 ... Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003 ...
Journal n°4732
du 17 juin 1948
no 3.693, du 14 juin 1948, déclarant dose la Session ordinaire du Conseil Naiional ouverte le. 31 mai 1948
(p. 388).
ARRÊTÉS IVIINISTÉIRIELS
Arrélé Ministériel du 8 juin '1948 déterminant le ...
Journal n°4301
du 28 mars 1940
,
S 0 XI NI AIRE
PARTIE OFFICIES-LE
(Lois - Orelennan-ces - Décisions - Arrêtés)
Arrêté Ministériel réglementant la fabrication et la vente du chocolat.
Arrêté Ministériel réglementant la ...