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Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Transformation en Société à Responsabilité Limitée - "FALCO & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 €
Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes sous seing privés en date à Monaco des 19 juin 2007 et 17 juillet 2007 il a été procédé à la transformation de la Société en commandite simple dénommée "FALCO & CIE" en société à responsabilit...
Suivant actes sous seing privés en date à Monaco des 19 juin 2007 et 17 juillet 2007 il a été procédé à la transformation de la Société en commandite simple dénommée "FALCO & CIE" en société à responsabilit...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.267 du 24 août 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Dissolution anticipée - SCS FORCINITI & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 10.000 euros
Siège social : 6, rue Imberty - Monaco
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 juillet 2007, les associés ont décidé la Dissolution anticipée de la société en date du 9 février 2007.
Ils ont nommé comme liquidateur de la société dissoute :
Monsieur Luigi FORCINITI, né le 19 février 1968...
Ils ont nommé comme liquidateur de la société dissoute :
Monsieur Luigi FORCINITI, né le 19 février 1968...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.268 du 24 août 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Dissolution anticipée - S.A.M. ARMONY
Société Anonyme Monégasque
Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte Monaco
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2007, les associés de la SAM ARMONY ont décidé la mise en dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2007.
Ils ont nommé en qualité de liquidateur Monsieur Claude SERRA demeurant au 49, avenue Hector Otto à Mo...
Ils ont nommé en qualité de liquidateur Monsieur Claude SERRA demeurant au 49, avenue Hector Otto à Mo...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.269 du 24 août 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
ASSOCIATION L'OEIL (Ouvroir Expérimental d'Imagination Littérale)
Nouvelle dénomination : "LES ATELIERS DE L'ECRITURE".
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
FEDERATION MONEGASQUE DE SKI NAUTIQUE
L'objet social est :
La représentation de la Principauté de Monaco sur le plan international, la sélection et l'inscription d'athlètes de nationalité monégasque aux compétitions et manifestations internationales et plus largement, l'encouragement et la promotion de la pratique du ski...
La représentation de la Principauté de Monaco sur le plan international, la sélection et l'inscription d'athlètes de nationalité monégasque aux compétitions et manifestations internationales et plus largement, l'encouragement et la promotion de la pratique du ski...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.270 du 24 août 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.271 du 24 août 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990.
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.272 du 24 août 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.825 - Le numéro 1,70 € VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 52...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 52...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.276 du 24 août 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 septembre 2007.
ARTICLE PREMIER.
Est soumis aux dispositions de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 septembre 2007.
ARTICLE PREMIER.
Est soumis aux dispositions de...