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Journal n°7177
du 14 avril 1995
Principauté à New York (Ficus7Unis d'Amérique) (p. 435).
A RRP:FÉ, MINISTÉRIEL
Erratum à l'arrêté ministériel n° 95-108 du 24 mars 1995 portant ouverture d 'un concours en vue du recrutement d'un professeur ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS -
«SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE»
en abrégé «SIEHM» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ... résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Délibération n° 2014-182 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement de la retraite complémentaire » présenté par la Société Monégasque des Eaux.
, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et à l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application dudit article.
I. Sur la finalité et les fonctionnalités du ... , modifiée, relative à la protection des informations nominatives et à l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application dudit article.
I. Sur la finalité et les fonctionnalités du ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.033 du 29 mai 1999 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-278 du 3 mai 1984 relatif aux commissions paritaires et à la commission de recours du personnel de Service du Centre ... personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-278 du 3 mai 1984 relatif aux commissions paritaires et à la commission de recours du personnel de Service du ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Délibération n° 2017-163 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ... ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7097
du 1 octobre 1993
que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité ...
Journal n°3958
du 21 septembre 1933
: Arrête` ministériel fixant le prix du sucre.
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
"Lycée de Garçons et Etablissement Secondaire de Jeunes Filles. — Rentrée des classes. ,Cours de Dessin industriel.
VARIÉTÉS ...
Journal n°3497
du 13 janvier 1925
.
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une distinction honorifique.
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'Une décoration étrangère.
Arrêté ministériel prorogeant les délégations des membres des ...
Journal n°3120
du 1 janvier 1918
être consigné sur un registre spé-
cial, portant, à la suite du vote, les signa-
« tures des membres présents.
« Les arrêtés ministériels viseront les délibérations qui s'y rapportent.
ART. 6 ...
Journal n°2813
du 5 mars 1912
OFFICIELLE :
Arrété ministériel portant nomination de trois Membres au Tribunal d'Expropriation.
Avis municipal relatif à l'établissement d'un pétrin électrique.
ECHOS ET NOUVELLES :
Compte rendu du ...
Journal n°6763
du 8 mai 1987
est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Délibération n° 09-08 du 5 octobre 2009 portant avis sur la demande présentée par le Maire de Monaco relative à la modification du traitement automatisé ayant pour finalité «prestations fournies par la Mairie auprès des enfants»
1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches ;
Vu l’arrêté ... 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
Arrêté n° 2009-22 du 27 août 2009 portant recrutement d’un greffier
publication du présent arrêté au Journal de Monaco ;
- être titulaire d’un diplôme de l’enseignement du second degré ou d’une formation générale s’établissant au niveau de ce diplôme ;
- justifier de ... publication du présent arrêté au Journal de Monaco ;
- être titulaire d’un diplôme de l’enseignement du second degré ou d’une formation générale s’établissant au niveau de ce diplôme ;
- justifier de ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
MONACO TELECOM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 juillet 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 septembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures ... 'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 juillet 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 septembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures ...