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Journal n°5549
du 7 février 1964
'admission au bénéfice d'une pension du régime général.
§ 3, — Les pension 1948, modifiée par la Loi ao 603 du 20 juin 1955, relative ir .1a conciliation et à l'arbitrage (des conflits collectifs du travail ...
Journal n°5225
du 25 novembre 1957
nationalité monégasque, perdue par son mariage, aujourd'hui dissous, avec un citoyen français;
Vu l'article 20 du Code Civil, tel qu'il a été modifié par la Loi, n° 415, du 7 juin 1945; -
Vu l'article 25 (2 ...
Journal n°4140
du 4 mars 1937
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
_Déjeuner, au Palais.
Réception des Officiers de la Marine Française.
' PARTIE OFFICIELLE
.(Lois - Ordonnances - Décisions ...
Journal n°3703
du 13 décembre 1928
déférées aux tribunaux compétents conformément aux lois et règlements en vi-
gueur. g
Les infractions aux ,dispositions des ,articies 2, .3, 4, 5, G, 7, 8 (§ 1), 9 (§§ 1 et 2) 10 (§ 1), 11, 12, 13, 14 ...
Journal n°3822
du 26 février 1931
1910 sur -le Laboratoire Municipal d'Analyses ;
Vu l'Ordonnance-Loi n° 151, du 13 février 1931, réglementant l'exercice de la pharmacie, de l'herboristerie, de la droguerie, etc...
Notre Conseil d ...
Journal n°3706
du 3 janvier 1929
Izard.
PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
817. . LOUIS II
• PAR LA GRACE DE. DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 15 juin 1899, sur la retraite des 'magistrats ;
Vu la Loi ...
Journal n°3874
du 25 février 1932
Services Judiciaires de la Principauté;
Vu l'article 25 de la Loi 1.12, du 20 janvier 2928;
Vu les articles 2 (n° 3) et '10 de l'Ordonnance Souveraine n° 764 du 2 m'A 1928, concernant les pensions de ...
Journal n°3917
du 22 décembre 1932
Italie. avec la participation tutlive de I-Opera Xazionale per tu pr,der.i,,pe pp-aerpilq ed inpip:i‘i et de l'Opera
: en faveur de la i,U1/1L-,,Sf"
sitain. le Décr.u-Loi iii 28 àoCi! tràrtsi ...
Journal n°2628
du 17 novembre 1908
présidents départementaux. »
La loi du 23 novembre 1882 supprima toute juridiction d'appel dans l'État dë Neuchâtel. Mais les commentaires d'un très. distingué jurisconsulte neuchâtelois démontrent que cette ...
Journal n°3394
du 23 janvier 1923
'Autorité du nouveau Souverain et d'obéir aux lois du Pays.
« En qualité de Ministre d'Etat, je jure de respecter l'Autorité du Prince Louis II, Souverain de Monaco. et d'obéir aux lois de la Principauté ...
Journal n°3768
du 26 février 1930
du Conseil Communal.
Arrêté ministériel portant nomination des Membres de la Délégation Spéciale prévue à Particle .q3 de la Loi sur l'Organisation Municipale.
Arrêté ministériel portant ...
Journal n°3303
du 26 avril 1921
Procureur Général Allain, MM. Merveilleux du Vignaux et Detroye ont prêté le serment prescrit par la loi, puis, sur l'invitation du Premier Président, ont pris place parmi les membres de la Cotir.
MAIRIE ...
Journal n°4269
du 17 août 1939
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine portant nomination dans l'Ordre de Saint ...
Journal n°3086
du 8 mai 1917
à la loi.
Monaco, le 3 avril 1917.
VACCINATIONS GRATUITES
Des séances de vaccination auront lieu les 8, to et 12 mal, à Io heures et demie, dans les différents locaux ci-après :
Bureau d ...
Journal n°1816
du 23 mai 1893
intéressante sur les hauteurs qui dominent la Principauté, seraient bien accueillis de nos lecteurs.
On sait que la loi déclarant ce chemin de fer « d'utilité publique » est datée du 22 janvier dernier, et dès ...