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Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la pratique par certains professionnels de santé des tests rapides d'orientation diagnostique des anticorps dirigés contre le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de ... mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-220 de dix Élèves Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’un tatouage apparent en tenue d’uniforme ;
8. Les candidats devront satisfaire aux conditions d’aptitude physiques, médicales et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l’Arrêté Ministériel n° 2023-525 du ... conditions d'aptitude physiques, médicales et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l'Arrêté Ministériel n° 2023-525 du 7 septembre 2023.
Les candidats devront également satisfaire aux tests ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-219 de sept Élèves Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
d’uniforme ;
8. Les candidats devront satisfaire aux conditions d’aptitude physiques, médicales et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l’Arrêté Ministériel n° 2023-525 du 7 septembre 2023 ... et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l'Arrêté Ministériel n° 2023-525 du 7 septembre 2023.
Les candidats devront également satisfaire aux tests psychotechniques et psychologiques prévus par l ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-267 de 16 élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021.
Les candidats devront également satisfaire aux tests psychotechniques et psychologiques prévus par l’article 5 de l’Arrêté Ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021 ... candidats devront satisfaire aux conditions d'aptitudes physiques, médicales et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l'Arrêté Ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021.
Les candidats devront également ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑33 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations éditiques » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d’Information ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑703 du 26 novembre 2015 portant application de l ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015‑703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑253 de vingt (20) élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
, médicales et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l’arrêté ministériel n° 2023‑525 du 7 septembre 2023, modifié.
Les candidats devront également satisfaire aux tests psychotechniques et psychologiques ... candidats devront satisfaire aux conditions d'aptitude physiques, médicales et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l'arrêté ministériel n° 2023‑525 du 7 septembre 2023, modifié.
Les candidats devront ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑256 d'un (1) élève-Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ministériel n° 2023‑525 du 7 septembre 2023, modifié.
Les candidats devront également satisfaire aux tests psychotechniques et psychologiques prévus par l’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2023‑525 du 7 ... devront satisfaire aux conditions d'aptitude physiques, médicales et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l'arrêté ministériel n° 2023‑525 du 7 septembre 2023, modifié.
Les candidats devront également ...
Journal n°4017
du 8 novembre 1934
gré à gré.
S adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté ministériel réglant le service de nuit des pharmacies ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées.
concomitamment à la demande d’attribution de ce statut.
Le statut d’aidant familial est attribué, selon les modalités fixées par arrêté ministériel, par le directeur de l’action sanitaire et sociale sur avis de ... concomitamment à la demande d’attribution de ce statut.
Le statut d’aidant familial est attribué, selon les modalités fixées par arrêté ministériel, par le directeur de l’action sanitaire et sociale sur avis de ...
Journal n°4937
du 19 mai 1952
Arrêté Municipal conférant l'honorariat
Journal n°4937
du 19 mai 1952
Arrêté Municipal conférant l'honorariat
Journal n°5058
du 13 septembre 1954
Arrêté Municipal règlementant la circulation
Journal n°5139
du 2 avril 1956
Arrêté Municipal réglementant la circulation
Journal n°5295
du 30 mars 1959
Arrêté Municipal interdisant la circulation
Journal n°5296
du 6 avril 1959
Arrêté Municipal interdisant la circulation