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Journal n°2817
du 2 avril 1912
Souveraine nommant un Secrétaire particulier de S. Exc. le Ministre d'Etat.
Arrêté ministériel nommant un Commis-Dessinateur. Arrêté ministériel nommant une Sténo-Dactylographe.
MAISON SOUVERAINE ...
Journal n°3621
du 26 mai 1927
. Ordonnance Souveraine désignant le Délégué de la Prin-
cipauté au XIIIe Congrès International d'Agricultztre. Ordonnance Souveraine accordant la naturalisation moné,
gasque.
Arrêté ministériel portant ...
Journal n°7133
du 10 juin 1994
Souveraines n° 11.280 et n° 11,281 du 3 juin 1994 portant naturalisations monégasques (p. 651/652).
ARRÊTÉS MINISTtRIELS
Arrêté Ministériel n° 94-273 du 7 juin 1994 modifiant la nomenclature générale des ...
Journal n°5108
du 29 août 1955
août 1955.
III. — Les brevets originaux des statuts, portant mention de leur approbation et une ampliation de l'Arrêté Ministériel d',autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire sus ...
Journal n°7225
du 15 mars 1996
des Domaines.
Mise à la location de deux locaux à usage commercial (p. 437).
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels ...
Journal n°6049
du 31 août 1973
des cafés, bars, brasseries, restaurants et cabarets à compter
du I" juillet 1973.
I. - En application des dispositions de la Loi n° 739 du 16 mars 1963 et de l'Arrêté Ministériel n° 63-131 du 21 ...
Journal n°7294
du 11 juillet 1997
au Service du Contrôle des Jeux (p.-891).
Ordonnance Souveraine n° 13.125 du 2 juillet 1997 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses (p. 891).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°5969
du 18 février 1972
-
teur » de la Iddleurgie et des industries connexes, à compter du ie1• janvier 1972.
1. -- Conformément aux dispositions de la Loi n° 739 du 16 mars 1963 sur les salaires et de 1'Arrét6 Ministériel n ...
Journal n°4804
du 31 octobre 1949
constatant la constitution régulière de ladite assemblée, ainsi qu'une ampliation de l'Arrêté Ministériel d'approbation de la mOdification des statuts suSclite.
5. -- Et une expédition de l'acte • de dépôt ...
Journal n°5800
du 22 novembre 1968
mention de leur approbation et une ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des :minutes -du notaire spsnominé :par acte du huit novembre mil neuf cent soixante ...
Journal n°7032
du 3 juillet 1992
garderies de vacances scolaires (p. 739).
ARRÊTÉ MINILSTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 92-375 du 29 juin 1992 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité (p. 736).
DÉPARTEMENT DES etiverces ...
Annexes 1994
du 31 décembre 1994
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endements ... .2237 25.11.1991
93.2238 25.11.1991
93.2239 29.11.1991
93.2240 29.11.1991
93.2247 04.10.1991
93.2248 13.12.1991
2°) BREVETS D'INVENTION DELIVRES
PAR ARRETES MINISTERIELS
DU ...
Journal n°3615
du 14 avril 1927
. .Ordonnance Souveraine autorisant à accepter et à porter
• une décoration étrangère.
Arrêté ministériel concernant la. taxe de séjour. Arrêté municipal concernant les poids et mesures.
CONSEIL COMMUNAL ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Horizon Monaco
que le prévoit, par ailleurs, l’article 5 de ladite loi, un plafond des dépenses électorales, pour les élections nationales, est fixé, par voie d’arrêté ministériel.
L’arrêté ministériel n° 2012-488 du ... que le prévoit, par ailleurs, l’article 5 de ladite loi, un plafond des dépenses électorales, pour les élections nationales, est fixé, par voie d’arrêté ministériel.
L’arrêté ministériel n° 2012-488 du ...
Journal n°3869
du 21 janvier 1932
Médaille d'Honneur.
Décision SouVeraine nommant deux Adjoints au Service du Contentieux:
Arrêté ministériel désignant un Délégué à la Commission chargée de dresser la Liste Electorale.
Arrêté ...