Rechercher un journal, un article
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-19 du 23 décembre 2021 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2022.
.771,12 €
Rappel SMIC au 1er janvier 2022
- Salaire horaire : 10,57 €
- Salaire mensuel : 1.786,33 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ... ,48 €
- Salaire mensuel : 1.771,12 €
Rappel SMIC au 1er janvier 2022
- Salaire horaire : 10,57 €
- Salaire mensuel : 1.786,33 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-17 du 30 décembre 2019 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2020.
: 1.715,35 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ... ,15 €
- Salaire mensuel : 1.715,35 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Circulaire n° 2018-18 du 27 décembre 2018 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2019.
.695,07 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ... horaire : 10,03 €
- Salaire mensuel : 1.695,07 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Circulaire n° 2021-1 du 12 janvier 2021 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2021\.
.732,25 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ...
- Salaire horaire : 10,25 €
- Salaire mensuel : 1.732,25 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Circulaire n° 2022-20 du 27 décembre 2022 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2023.
,27 €
- Salaire mensuel : 1.904,63 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ...
- Salaire horaire : 11,27 €
- Salaire mensuel : 1.904,63 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-6 du 27 avril 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er mai 2023.
horaire : 11,52 €
- Salaire mensuel : 1.946,88 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ... : 11,52 €
- Salaire mensuel : 1.946,88 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Circulaire n° 2022-6 du 28 avril 2022 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er mai 2022.
mensuel : 1.833,65 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Circulaire n° 2024‑12 du 28 octobre 2024 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er novembre 2024.
mensuel : 2.007,72 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ... 'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette ...
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Circulaire n° 2025‑14 du 19 décembre 2025 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2026.
: 12,02 €
- Salaire mensuel : 2.031,38 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ... SMIC au 1er janvier 2026
- Salaire horaire : 12,02 €
- Salaire mensuel : 2.031,38 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Journal n°8802
du 5 juin 2026
Circulaire n° 2026‑9 du 26 mai 2026 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juin 2026.
,31 €
- Salaire mensuel : 2.080,39 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ... ,31 €
- Salaire mensuel : 2.080,39 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.821 du 9 mars 2023 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
de catastrophe affectant le territoire d’un État membre de l’Union européenne, par arrêté ministériel, les livraisons de biens et les prestations de services liées à ces livraisons, lorsque l ... territoire d'un État membre de l'Union européenne, par arrêté ministériel, les livraisons de biens et les prestations de services liées à ces livraisons, lorsque l'importation de ces biens par le destinataire ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024.
- salaire horaire
11,65 €
- salaire mensuel
1.968,85 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima ... .0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:22.0pt'>
1.968,85 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
.385 du 12juin 2002 poilent nomination.
• d'un DeutièmeSectétaire à l'Ambassadede .Monaceiè Berne(Suisse) (p. 1020).
mipasrÉmas
Arrête Ministériel n 2002-34? du 13 juin 2002 portant autorisation et ...
Journal n°5284
du 12 janvier 1959
Propriété Industrielle (p. I à 24).
MAISON SOUVERAINE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 58-ei du 31 décembre 1958 délivrant' à Un ChirurgienDettilste l'autorlsatkin d'exercer' sa profession dans ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982
sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
(p. 1302).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2008-305 du 26 juin 2008 portant autori-
sation ...