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Journal n°8221
du 17 avril 2015
Délibération n° 2015-14 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 » présentée par la Commune de Monaco
la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les ... la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-212 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des galeries techniques gérées par la Direction de l'Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d'État.
28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-161 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies semi-piétonnes avec ouverture automatisée par reconnaissance de plaque d'immatriculation » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), présenté par le Ministre d'État.
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Délibération n° 2019-183 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Communication des informations de la Direction du Tourisme & des Congrès aux bureaux situés dans des pays hors protection adéquate » présenté par le Ministre d'État et relatif à la Direction du Tourisme et des Congrès.
28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-167 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du jumeau numérique de la Principauté » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à ... 'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Délibération n° 2020-124 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI » présenté par le Ministre d'État.
'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à ... 'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-14 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'authentification des administrateurs à la plateforme de gestion des réseaux de câblage des bâtiments du Gouvernement » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d'État.
l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... 'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Délibération n° 2023-80 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme pour le déploiement et l'exécution de modules applicatifs sous forme de conteneurs » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d'État.
l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... 'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision du 17 décembre 2021.
invoqués suivants :
- l’absence de dispositif de contrôle interne adéquat, en violation des dispositions des articles 23 de la loi n° 1.338 et 6 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.284,
- l’insuffisance des ... :
- l'absence de dispositif de contrôle interne adéquat, en violation des dispositions des articles 23 de la loi n° 1.338 et 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284,
- l'insuffisance des moyens ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Délibération n° 2024‑143 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILEE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein » présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’Association Médicale Mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ... 'Association Médicale Mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-5 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
ENVOI ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale ...
Journal n°4897
du 13 août 1951
'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifié' par l'Ordonnance-Loi no 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés anonymes, les expéditions des actes suivants :
10 Statuts de la société anonyme monégasque dite «SOCIÉTÉ ...
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
MONÉGASQUE
DE PROMOTION. IMMOBILIÈRE»
en abrégé «S AM PI»
(société anonyme monégasque)
Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'Ordonnance-Loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est ...
Journal n°4854
du 16 octobre 1950
consacrés par ,le ,Président du Conseil National aux institutions -et aux lois de la Principauté, au régime'llseal et à la politique de l'État 'Mottégasque.
Qu'est-ce que le Serment de Torre ? -
Un ...