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Journal n°6324
du 8 décembre 1978
. -- Conformément aux dispositions de la Loi n' 739 du 16 mars 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel n• 63-D1 du 21 mai 1963 pris pour son application, les taux minima des salaires du personnel des Maisons ...
Journal n°3859
du 12 novembre 1931
l'Assemblée Monégasque.
Arrêté ministériel fixant la date d'ouverture et l'ordre du jour de la deuxième session de la Chambre Consultative pour r 93 z .
Arrêté municipal concernant la circulation ...
Journal n°3752
du 7 novembre 1929
Economies. •
Arrêté ministériel fixant le prix des allumettes.
AVIS ET COMMUNIQUÉS : Médaille du Travail.
Avis aux Automobilistes se rendant .en Suisse.
ÉCHOS ET NOUVELLES : Etat des arrêts rendus par ...
Journal n°6975
du 31 mai 1991
,94 F
Mensuel (pour 39 heures hebdo.) : 5.397,86 F.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 19e3 fixant les taux minima des ...
Journal n°4723
du 15 avril 1948
'Etat
Le Prësideni du Conseil d' Étai,
LONCLE DE. FORVILLE.
ARRÊTE MINISTÉRIEL
Erratum au « Journal de IVIonaeo » no 4.722 du Jeudi 8 avril 1048 (page 252).
RECTIFICATIF,
Arrêté Ministériel du 6 ...
Journal n°2834
du 23 juillet 1912
OFFICIELLE :
Conseil d'État. — Constitution de Sociétés.
Arrêté ministériel réglementant la circulation des voitures automobiles à taximètres.
MAISON SOUVERAINE :
Réponses aux télégrammes adressés à LL ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-111 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des étudiants de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
avenant, signé le 9 novembre 2010 et rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2006 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de ... avenant, signé le 9 novembre 2010 et rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2006 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de ...
Journal n°3634
du 25 août 1927
.
S'adresser au Gérant. place de lu Visitation.
SOMMAIRE.,
PARTIE OFFICIELLE :
-.Arrêté ministériel portant nomination d'un Interne à l'Hôpital.
Arrêté ministériel portant nomination d ...
Journal n°3623
du 9 juin 1927
de T. S. F. de Genève.
Arrêté ministériel portant désignation des membres des CommissiOns de classement prévues pour l'établissement de la taxe de séjour et de consommation.
RELATIONS EXTÉRIEURES ...
Journal n°4238
du 12 janvier 1939
.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances :- Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine Portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté Ministériel désignant 'un Délégué dû Gouvernement à la ...
Journal n°4092
du 16 avril 1936
)
Arrêté ministériel nommant les. juges assesseurs à la Commission arbitrale pour la révision du, prix des locations commerciales et industrielles.
Arrêté ministériel portant convocation des électeurs au ...
Journal n°3349
du 14 mars 1922
:
Ordonnance Souveraine accordant l'exequatur à un Consul. Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une décoration étrangère.
Arrêté ministériel convoquant le Conseil Communal à - l'effet de désigner ses ...
Journal n°2966
du 19 janvier 1915
'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation. S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
. SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel nommant un Interne, à titre provisoire, à l'Hôpital de Monaco ...
Journal n°3166
du 19 novembre 1918
-Charles.
Ordonnance Souveraine portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine accordant des Médailles d'honneur Arrêté ministériel fixantla composition du Comité Consultatif de ...
Journal n°5675
du 1 juillet 1966
'assemblée extraordinaire précitée et une ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation sus-visé ont été déposés le 6 juin 1966 au rang des, minutes du notaire soussigné, avec reconnaissance d'écriture et de signatures ...