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Journal n°8280
du 3 juin 2016
Délibération n° 2016-53 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des structures d’accueil dédiées à la petite enfance » présentée par la Commune de Monaco
° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ... ° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°5631
du 27 août 1965
dépôt du procès-verbal de l'Assem-
blée générale extraordinaire du 14 mai 1965. .
b) de l'acte de dépôt de l'Arrêté Ministériel d'autorisation en date du 20 août 1965.
Sont déposées ce jour au ...
Journal n°6936
du 31 août 1990
.
Il est rappelé que, conformément• aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 0-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être, majorées ...
Journal n°4172
du 7 octobre 1937
, Place de la Visitation
JOURNAL DE MONACO
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances Décisions - Arrêtés) Arrété ministériel aumrnant les Membres du But-eau de Bienfaisance.
PARTIE. NON ...
Journal n°4255
du 11 mai 1939
- Arrêtés) Ordonnance Souveraine portant désignation de deux membres du Comité de Sélection.
Arrêté Ministériel portant nomination d'un stagiaire.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications ...
Journal n°5877
du 15 mai 1970
1970 ont été approuvées et autorisées par Arrêté Ministériel, en date du 31 mars 1970, ptiblié au « Journal de Monaco » du 17 avril 1970, feuille n° 5.873.
III. — Le procès-verbal de l ...
Journal n°3403
du 27 mars 1923
hydromels. Ordonnance Souveraine supprimant la taxe de :5 0/0 sur
les vins dits de luxe.
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une décoration étrangère.
Arrêté ministériel nommant un Concierge à l ...
Journal n°2853
du 3 décembre 1912
.
Arrêté ministériel fixant la composition du Tribunal d'expropriation.
EXTÉRIEUR :
Obsèques de S. A. R. la Comtesse de Flandre. Lettre de remerciments de M. le Consul d'Espagne.
CONGRÈS :
Rapport ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-18 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis présentée par la poste relative à la mise en œuvre du traîtement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi des émissions de chèques, des virements et des opérations postales en cours d’encaissement»
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu l’arrêté ... loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Délibération n° 2016-97 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte de recette nominative des personnels de conduite de la CAM » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco
décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 mai 1933 concernant la compagnie des autobus monégasques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 mai 1933 concernant la compagnie des autobus monégasques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Délibération n° 2018-45 du 18 avril 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions à la crèche » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ... 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Délibération n° 2017-88 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la paie des salariés » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-150 du 24 avril 1958 fixant les mentions à porter sur les bulletins de paye, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de ... , susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-150 du 24 avril 1958 fixant les mentions à porter sur les bulletins de paye, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Délibération n° 2019-206 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques » exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présenté par le Ministre d'État.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-77 du 16 février 2010 portant création d'une Commission d'Insertion des Diplômés
Vu la délibération n° 2011-01 du 10 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande d ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-77 du 16 février 2010 portant création d'une Commission d'Insertion des Diplômés
Vu la délibération n° 2011-01 du 10 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande d ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Délibération n° 2020-4 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux sous la responsabilité de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique par le biais d'un dispositif de badges magnétiques », exploité par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d'État.
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 juillet 2016 portant application de l'article 18 de ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 juillet 2016 portant application de l'article 18 de ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
calcul du loyer moyen au mètre carré des loyers des locaux mentionnés à l’alinéa précédent sont fixées par ordonnance souveraine. Ce loyer moyen est publié annuellement par arrêté ministériel.
L ... de calcul du loyer moyen au mètre carré des loyers des locaux mentionnés à l'alinéa précédent sont fixées par ordonnance souveraine. Ce loyer moyen est publié annuellement par arrêté ministériel.
L ...