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Journal n°8539 du 21 mai 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-55 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
nationalité monégasque) ; - un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ; - une copie certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera ... certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8688 du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑153 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu l ...
Journal n°8365 du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-28 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°8680 du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-35 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ; Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ; Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8629 du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-80 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ; Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ; Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8729 du 10 janvier 2025
Arrêté Municipal n° 2024‑6039 du 6 janvier 2025 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ...
Journal n°7699 du 15 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.728 du 5 avril 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident maternité, invalidité et décès, modifiée.
aux Statuts de la Famille Souveraine ; Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ; Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de ... aux Statuts de la Famille Souveraine ; Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ; Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de ...
Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-625 du 12 décembre 2007 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2008.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la Constitution et notamment son article 44 ; Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales et notamment la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la Constitution et notamment son article 44 ; Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales et notamment la ...
Journal n°8154 du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-142 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la téléphonie fixe » présenté par son Président
l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8037 du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-538 du 29 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d’habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ...
Journal n°8256 du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 20 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
’aux termes de l’article 1er de la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs : « Doivent être motivées à peine de nullité les décisions administratives à caractère ... ’aux termes de l’article 1er de la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs : « Doivent être motivées à peine de nullité les décisions administratives à caractère ...
Journal n°8290 du 12 août 2016
Délibération n° 2016-111 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des ventes en ligne du Musée des Timbres et des Monnaies https://www.mtm-monaco.mc » du Musée des Timbres et des Monnaies présenté par le Ministre d’Etat
’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ... ’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ...
Journal n°8168 du 11 avril 2014
Délibération n° 2014-64 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’imprimante multifonction » présenté par son Président
l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8162 du 28 février 2014
Délibération n° 2014-23 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des plannings des agents du Secrétariat Général» présenté par son Président
l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8162 du 28 février 2014
Délibération n° 2014-25 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des congés des agents du Secrétariat Général» présenté par son Président
l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...

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Version 2018.11.07.14