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Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement certaines sanctions disciplinaires des personnels du Secteur Public au Journal de Monaco et la mise en œuvre d'un droit à l'oubli.
2001 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l’entrée en vigueur et l’opposabilité des ... 2001 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l'entrée en vigueur et l'opposabilité des Ordonnances ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-866 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Délibération n° 2012-119 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la messagerie professionnelle» utilisés à des fins de contrôle de l’activité des employés
° R (89) 2 du 19 janvier 1989 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi ;
Vu la loi n° 1.314 du 29 juin 2006 relative à l’exercice d’une activité de ... ° R (89) 2 du 19 janvier 1989 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi ;
Vu la loi n° 1.314 du 29 juin 2006 relative à l’exercice d’une activité de ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Certification Professionnelle « Contrôle interne des activités financières » - Liste des certifiés - Session 2023-B.
’article 23 de la Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, établissant l’obligation d’obtenir cette certification professionnelle pour exercer, au sein d’une société agréée, les fonctions visées au 1° de l ... 'article 23 de la Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, établissant l'obligation d'obtenir cette certification professionnelle pour exercer, au sein d'une société agréée, les fonctions visées au 1° de l ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Certification Professionnelle « Contrôle interne des activités financières » - Liste des certifiés - Session 2025-A.
’article 23 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, établissant l’obligation d’obtenir cette certification professionnelle pour exercer, au sein d’une société agréée, les fonctions visées au 1° de l ... 'article 23 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, établissant l'obligation d'obtenir cette certification professionnelle pour exercer, au sein d'une société agréée, les fonctions visées au 1° de l ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Certification professionnelle LCB/FT-C - Liste des certifiés - Session 2024-A.
Les personnes, ci‑après, ont présenté avec succès, le 21 février 2024, l’examen de Certification Professionnelle LCB/FT-C institué en application de l’article 27 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Les personnes, ci‑après, ont présenté avec succès, le 21 février 2024, l'examen de Certification Professionnelle LCB/FT-C institué en application de l'article 27 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Certification Professionnelle « Contrôle interne des activités financières » - Liste des certifiés - Session 2023-A.
de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, établissant l’obligation d’obtenir cette certification professionnelle pour exercer, au sein d’une société agréée, les fonctions visées au 1° de l ... de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, établissant l'obligation d'obtenir cette certification professionnelle pour exercer, au sein d'une société agréée, les fonctions visées au 1° de l ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
ARCORA LIFESTYLE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 24, avenue de la Costa c/o S.A.M. ARCORA - Monaco DEMISSION D’UN GERANT NOMINATION D’UN GERANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 octobre 2016.
Monaco, le 21 octobre 2016.
...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-22 de deux postes d'Ouvriers Saisonniers au Jardin Exotique.
casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux
candidats de nationalité ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 prolongeant jusqu'au 31 décembre 2021 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 25 juin 2021 prolongeant jusqu’au 30 septembre 2021 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l’État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
ROLI - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi -Le Panorama - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES NOMINATION D’UN COGÉRANT
actes sus indiqués.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-485 du 16 septembre 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-823 du 24 décembre 2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-75 du 1er février 2024 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...