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Journal n°7199
du 15 septembre 1995
.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel te 95-89 du 6 mars 1995. l'heure légale qui a été avancée d'une heure le dimanche 26 mars t 995. à 2 heures, sera retardée d'une heure le dimanche 24 ...
Journal n°4029
du 31 janvier 1935
gré
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances ;Dédisions - Arrêtés)
Arrêtés "ministériels nommant des Gardes-Jardins.
PARTIE NON OFFICIELLE ...
Débats 1926
du 31 décembre 1926
caissé
inipOrtatice
Travanx
égoût
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égoût
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Tra
disponi
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PAdministration
Bonabenture
travaiil
arréter
IVIARQUET
képonse ... 'élevait à 40.000 francs, somme alors suffisante pour l'exécution• du projet. Aujourd'hui on demande 100.000 francs. Il •n'y a pas de raison pour que cela s'arrête.
M. François DEvissi. — En tous cas il est ...
Journal n°6315
du 6 octobre 1978
chaque aînée
INSERTIONS LÉGALES : 8,25 F te ligna DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOVVERWEMENT
Téléphone 30.19-21
Compte Chèque Postal : .301947 — Marseille
Arrêté Municipal n° 78 ...
Journal n°3252
du 1 juin 1920
National.
Ordonnance Souveraine déclarant close la Session ordinaire du Conseil National.
Arrêté ministériel désignant les médecins chargés d'assurer le Service médical pendant les mois d'été 1920 ...
Journal n°4136
du 4 février 1937
- Ordonnances - Décisions Arrêtés) Ordonnance Sotiveraine modifiant l'organisation de là Direction des Services Judiciairés. .Ordonnance Souveraine portant nomination leur au Lycée.
Arrêté ministériel ...
Journal n°4088
du 19 mars 1936
nominationldans l'Ordre
. de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Dignitaire dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté ministériel portant autorisation d'une Société. Arrêté ministériel ...
Journal n°7217
du 19 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.833 du 15 janvier 1996 portant nomination du Vice-Président de la Cour de Révision (p. 52).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 96-7 du 2 janvier 1996 portant autorisation ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
Ministre d'État.
Art. 48.
Sauf dispositions législatives contraires, la répartition des matières entre les Ordonnances Souveraines et les Arrêtés Ministériels est opérée par Ordonnance Souveraine ... Ministre d'État.
Art. 48.
Sauf dispositions législatives contraires, la répartition des matières entre les Ordonnances Souveraines et les Arrêtés Ministériels est opérée par Ordonnance Souveraine ...
Journal n°5732
du 4 août 1967
-194/ Marseille s Tél. I 30.13.95
SOMMAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
il rn'té Munitipal n° 67.41 du 1" août 1967 complétant et Inodifiant les prescriptions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant ...
Journal n°6805
du 26 février 1988
février 1988 portant nomination d'un Commis-greffier au Greffe Général (p. 222).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal no 88-8 du 15 février 1988 portant virement de crédits (p. 223).
Arrêté Municipal ...
Journal n°3572
du 24 juin 1926
'élargissement du boulevard d'Italie. Arrêté ministériel nommant un garçon de bureau. Arrêté.municipal concernant le prix du pain.
Avis E1' COMMUNIQUÉS :
Enquête de conzmodo et incommodo.
Lycée de Garçons et ...
Journal n°2940
du 21 juillet 1914
. Ordonnance Souveraine réglementant l'emploi de la
saccharine.
Ordonnance Souveraine nommant un Membre de la Commission administrative de l'Hôpital.
Arrêté ministériel autorisant un Médecin.
MAISON ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Délibération n° 2014-181 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la paye des salariés » présenté par la Société Monégasque des Eaux
, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et à l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application dudit article.
I. Sur la finalité et les fonctionnalités du ... , modifiée, relative à la protection des informations nominatives et à l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application dudit article.
I. Sur la finalité et les fonctionnalités du ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Loi n° 1.373 du 5 juillet 2010 modifiant la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
montant fixé par arrêté ministériel sont tenues de désigner un commissaire aux comptes qui doit être choisi parmi les experts-comptables inscrits au tableau de l’ordre institué par la loi n° 1231 du 12 ... montant fixé par arrêté ministériel sont tenues de désigner un commissaire aux comptes qui doit être choisi parmi les experts-comptables inscrits au tableau de l’ordre institué par la loi n° 1231 du 12 ...