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Journal n°7818 du 27 juillet 2007

Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "CONTROL" (Société Anonyme Monégasque) Modification aux statuts

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "CONTROL" ayant son siège 28, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, ont décidé de modifier le dernier alinéa de l'article 13 (Conseil d'Administration) des statuts qui...

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Modification aux statuts

Journal n°7820 du 10 août 2007

Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2007-333 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TELE MONTE-CARLO" publiée au Journal de Monaco du 6 juillet 2007

Lire page 1265 :

Arrêté Ministériel n° 2007-333 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TELE MONTE-CARLO" au capital de 8.400.000 €.

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Vu la...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7818 du 27 juillet 2007

Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Société en Commandite Simple "S.C.S. DERAYE & CIE" Transformation en Société à Responsabilité Limitée

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 10 juillet 2007, il a été procédé à la transformation de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. DERAYE & CIE" en société à responsabilité limitée don...

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Journal n°7820 du 10 août 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-397 du 1er août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...

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Réglementation

Journal n°7818 du 27 juillet 2007

Transformation en Société à Responsabilité Limitée - Société en Commandite Simple "S.C.S. PAPARONI & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 12 juillet 2007, il a été procédé à la TRANSFORMATION de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. PAPARONI & CIE" en société à responsabilité limitée do...

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Journal n°7820 du 10 août 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-398 du 1er août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "GROUPE MARZOCCO S.A.M.", au capital de 1.000.000 €

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "GROUPE MARZOCCO S.A.M.", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu p...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7818 du 27 juillet 2007

Transformation en Société à Responsabilité Limitée - Société en Commandite Simple "S.C.S. DEWERPE & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 11 juillet 2007,

il a été procédé à la TRANSFORMATION de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. DEWERPE & CIE" en société à responsabilit...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7820 du 10 août 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-399 du 1er août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "PLEXUS PARTNERS (MONACO)" au capital de 450.000 €

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "PLEXUS PARTNERS (MONACO)", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7818 du 27 juillet 2007

Dissolution Anticipée - "G.P.S. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "G.P.S. S.A.M.", société en liquidation, ayant son siège 5, avenue Princesse Alice, à Monte-Carlo ont décidé :

a) La mise en Dissolution anticipée de la so...

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Dissolution société

Journal n°7820 du 10 août 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-400 du 1er août 2007 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "FNAC MONACO", au capital de 2.850.000 €

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la Société Anonyme Monégasque dénommée "FNAC MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le pr...

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Modification de statuts

Journal n°7818 du 27 juillet 2007

Dissolution anticipée de la société "BAHRI ET CIE S.C.S." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Suivant acte reçu le 9 juillet 2007, par le notaire soussigné, les associés de la société "BAHRI ET CIE S.C.S.", avec siège social "Le Métropole", Galerie du Métropole, à Monte-Carlo, ont décidé la Dissolution anticipée de cette dernière à compter dudit jour.

Une expédition dudit act...

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Dissolution société

Journal n°7820 du 10 août 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-401 du 1er août 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 75-92 du 6 mars 1975 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordon...

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Retraits - Abrogations

Journal n°7818 du 27 juillet 2007

Cession d'éléments de fonds de commerce - Première Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé du 12 juillet 2007, FORTIS PRIVATE INVESTMENT MANAGEMENT LTD, Société anonyme de droit anglais, domiciliée 63 St Mary Axe, Londres EC3A 8LT (Angleterre) a cédé à FORTIS BANQUE MONACO, société anonyme monégasque domiciliée Sporting d'Hiver, Place du Casino à M...

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Cessions de Commerces

Journal n°7820 du 10 août 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-403 du 6 août 2007 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "GUARDIAN VIE" et "GENERALI ASSURANCES VIE" à la société "GENERALI VIE"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par les sociétés "GUARDIAN VIE" et "GENERALI ASSURANCES VIE", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de leurs portefeuilles de contrats souscrits en France à la société...

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Transfert de portefeuille

Journal n°7820 du 10 août 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-404 du 6 août 2007 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "ROYAL & SUN ALLIANCE SA"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant insti...

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Retraits - Abrogations

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